Pour l’avocat de Hussein Oneissi, le procès « n’est pas une partie de poker »

Vincent Courcelle-Labrousse et Philippe Larochelle fonctionnent en tandem. Ils en sont à leur quatrième visite au Liban dans le cadre de la défense de Hussein Oneissi, un des cinq auteurs présumés, selon l'acte d'accusation du procureur du TSL, de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri. Un an et demi après l'ouverture du procès, ils confient leurs impressions à L'Orient-Le Jour.
Selon le terme juridique, Vincent Courcelle-Labrousse est le conseil principal de la défense de Oneissi. Il a été choisi par le chef du bureau de la défense, François Roux, et c'est lui qui a choisi de collaborer avec Philippe Larochelle, avec lequel il a déjà eu une expérience similaire dans le cadre du tribunal international pour le génocide au Rwanda.

Comment peut-on défendre quelqu'un qu'on ne connaît pas et avec lequel on n'a jamais eu le moindre contact ? Vincent Courcelle-Labrousse répond qu'il a d'abord lu l'acte d'accusation établi par le procureur et il a vu que ce n'était pas incompatible avec la défense des intérêts de quelqu'un en son absence. Sa motivation est donc le gain matériel ? « Vous savez, dit-il, je gagne bien ma vie avec mes associés dans notre étude d'avocats en France. En fait, cette affaire me fait perdre de l'argent. » Dans ce cas, pourquoi a-t-il accepté l'offre ? C'est donc un exercice technique ? « Pas du tout. Nous nous sommes fixé un but, celui de faire acquitter M. Oneissi, compte tenu des éléments du dossier. Nous sommes convaincus qu'il doit l'être. »
Mais Oneissi et ses compagnons, dans la logique des faits et du contexte, auraient pu commettre ce crime ? « Ce n'est pas sur le potentiel qu'on condamne les gens. Il faut une preuve qui soit au-delà de tout doute raisonnable », répond-il. L'intime conviction du juge n'intervient-elle pas ? « Non, justement. Dans le système jurisprudentiel adopté par le TSL, il faut motiver la décision. »

Les lapins du chapeau
Au cours des audiences publiques qui se tiennent depuis un an et demi, le mobile des assassins présumés n'est pas encore clair. A-t-il une idée de ce qu'il pourrait être ? « Non, nous n'en avons aucune idée. En ce qui nous concerne, nous ne parlons en tout cas pas d'un groupe, mais de M. Oneissi seulement. C'est le procureur qui prétend qu'il s'agit d'un groupe. Toute son inculpation est basée sur un téléphone dont on dit qu'il appartiendrait à M. Oneissi et dont on dit qu'il l'aurait tenu ce jour-là, alors qu'il se trouvait dans une zone (c'est large, une zone) qui serait compatible avec les faits et qu'il aurait donc participé à quelque chose... C'est tout de même assez vague. »

Mais selon certaines rumeurs, le procureur aurait encore des indices cachés qu'il compte divulguer en temps voulu ! « Je vous garantis qu'il n'y en a pas, assure l'avocat. Un procès n'est pas une partie de poker dans laquelle on laisse des cartes cachées pour les dévoiler à la fin. Est-ce qu'au Liban le procureur donne les éléments dont il dispose à la défense, la veille de l'audience ? » C'est pourtant ce qu'on dit : Il y aurait encore des éléments cachés. « Qui dit cela ? Ceux qui sont étonnés de voir la faiblesse des éléments avancés par le procureur ! Mais ce n'est qu'au Liban que l'on me parle de cette rumeur. À mon retour à La Haye, je vais adresser une lettre au procureur pour lui demander de nous montrer les lapins qu'il compte sortir de son chapeau. D'ailleurs, je ne crains pas les lapins. Ils ne mordent pas. »

Des éléments nouveaux sont pourtant apparus pendant les audiences, révélés par les témoins. « Il a été question de développements politiques. Mais ce n'est pas de cela qu'est accusé mon client. Il n'y a pas de lien entre lui et les faits rapportés. Si le procureur a d'autres éléments, il a le devoir de nous les communiquer avant le début du procès. Il a aussi un devoir envers les Libanais puisque ce sont eux les premiers concernés. Nous nous trouvons dans une situation virtuelle avec des suppositions et vous me demandez de les commenter ? »
Justement, un an et demi après l'ouverture de ce procès, quelle est son évaluation ? « Je suis avocat depuis 21 ans et j'avoue que je ne me suis jamais trouvé dans un procès où, au bout d'un an et demi, il n'y a pas encore d'éléments concernant mon client. »

« Nous devons nous battre pour tout »
Combien de temps le procès pourrait encore durer ? « Pour moi, il aurait pu se terminer au bout de quatre mois. Le procureur a fondé son accusation sur des rapports d'expertise. Qu'on fasse donc venir les experts qui ont établi les rapports et le tribunal prendra sa décision. Il faut entrer dans le vif du sujet et discuter les preuves. »
A-t-il le sentiment que c'est joué d'avance ? « Un avocat convaincu de la justesse de sa position se bat jusqu'au bout. C'est mon cas. Je continuerai donc à défendre mon client sauf s'il devait apparaître qu'il y a une atteinte à la possibilité d'exercer ce droit. Pour l'instant, ça va, mais je formule beaucoup de critiques sur le système.

À qui appartient le dossier de l'enquête ? À l'Onu ? Au procureur ? En principe, il doit être accessible aux juges et à la défense, mais ce n'est pas en train de se faire car la jurisprudence qui est appliquée est inspirée du système anglo-saxon, où l'enquête est "la chose" du procureur. Nous devons donc nous battre pour tout. Nous avons ainsi longtemps réclamé les dossiers de l'enquête menée par les juges d'instruction libanais. Le procureur refusait de répondre à cette demande et nous avons dû rédiger une ordonnance dans ce but. »

Pourquoi sont-ils à Beyrouth ? « Pour rencontrer des gens qui peuvent nous aider sur certains aspects du dossier. » Ont-ils rencontré des gens du Hezbollah ? « Pour quoi faire ? D'ailleurs, l'acte d'accusation ne dit nulle part que les accusés sont membres de cette formation. Il parle de sympathisants, mais il n'a jamais été question de cartes de membre. » Peut-être que leurs familles en ont ? « De quoi parlez-vous là ? Si ce n'est toi, c'est donc ton frère ? C'est cela, le principe ? Si c'était le cas, ce serait une raison pour que je me retire du dossier. En tout cas, à aucun moment, ni dans l'acte d'accusation ni dans sa plaidoirie préliminaire qui a duré deux jours et demi, le procureur n'a parlé du Hezbollah. On ne peut pas juger sur la base de ce qui est écrit dans les journaux ! De toute façon, je crois que le dossier va s'écrouler de lui-même parce qu'il est vide ! »
Il faut rappeler que Hussein Hassan Oneissi est accusé de complot en vue de commettre un acte terroriste et de complicité d'homicide intentionnel. Les autres accusés sont Moustapha Badreddine, Sélim Ayache, Assaad Sabra et Hassan Merhi.

Pour mémoire
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