Varsovie refuse de publier le verdict du Tribunal constitutionnel

Le gouvernement polonais a refusé samedi de suivre un organe du Conseil de l'Europe et publier le dernier verdict du Tribunal constitutionnel pour sortir d'une crise politique qui oppose ce dernier aux conservateurs au pouvoir, l'opposition appelant à une nouvelle manifestation.

"Le gouvernement polonais ne peut pas publier le verdict de certains juges du Tribunal constitutionnel, car il n'est pas fondé sur le droit", a annoncé le porte-parole du cabinet Rafal Bochenek dans une déclaration lue à la presse.

Cette déclaration intervient au lendemain de la prise de position de la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l'Europe, qui a estimé que la crise du Tribunal constitutionnel faisait peser un danger sur l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'Homme.

Le gouvernement de estime que le Tribunal n'est pas en mesure de statuer, car il n'applique pas la réforme - qu'il a justement jugée inconstitutionnelle dans le verdict en question.
Ainsi, le gouvernement Beata Szydlo refuse de publier le verdict dans le Journal officiel, ce qui le rendrait exécutoire, alors qu'aux termes de la Constitution le gouvernement a l'obligation de publier et appliquer sans réserve les décisions de cette institution.

Le porte-parole a ajouté que la Première ministre allait transmettre au parlement l'opinion de la Commission de Venise afin que tous les partis politiques qui y sont représentés se penchent sur ce document pour chercher une solution à ce "différend politique".

Samedi, l'opposition doit une nouvelle fois descendre dans la rue pour manifester contre le refus du gouvernement de publier le verdict du Tribunal.
Ce dernier a jugé mercredi non conformes à la Constitution les principales dispositions de la nouvelle loi sur son fonctionnement, adoptée par les conservateurs au pouvoir et conduisant à sa paralysie de fait.
Depuis mercredi soir des manifestants, dont des représentants de partis d'opposition et du mouvement civique KOD (Comité de défense de la démocratie), campent devant le siège du gouvernement exigeant la publication du texte du verdict.