Le ministre de la Justice, Achraf Rifi, a signé lundi un décret demandant le transfert du dossier de l'ancien ministre libanais Michel Samaha à la Cour de justice, instance d'exception dont les jugements sont sans appel, estimant que ce dossier concerne la sûreté de l'État.
Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, habilité à décider du transfert du dossier à la Cour de justice (ou cour de Sûreté de l'État).
Michel Samaha a été libéré sous caution jeudi par la Cour de cassation militaire après avoir purgé une peine de 4 ans et demi de prison (trois ans et demi de facto) pour avoir transporté des explosifs qui lui avaient été remis en Syrie, en vue de perpétrer des attentats au Liban, en 2012. Son procès doit reprendre le 21 janvier.
Cette libération sous caution avait été largement contestée dans les rangs de l'alliance du 14 Mars.
Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, habilité à décider du transfert du dossier à la Cour de justice (ou cour de Sûreté de l'État).
Michel Samaha a été libéré sous caution jeudi par la Cour de cassation militaire après avoir purgé une peine de 4 ans et demi de prison (trois ans et demi de facto) pour avoir transporté des explosifs qui lui avaient été remis en Syrie, en vue de perpétrer des attentats au Liban, en 2012. Son procès doit reprendre le 21 janvier.
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