Le projet de révision de la Constitution voulu par l'exécutif français après les attentats du 13 novembre ne prévoit pas de durée maximale de l'état d'urgence, cette durée restant fixée par la loi, contrairement à ce qu'indiquaient des sources gouvernementales, selon le texte dont l'AFP a obtenu copie.
En revanche, ce projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation", transmis pour avis au Conseil d'Etat, prévoit que les mesures d'exception décidées durant l'état d'urgence, par exemple les assignations à résidence, puissent être prolongées après la fin de l'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois". L'état d'urgence a été instauré en France après les attentats, jusqu'au 26 février.
Le projet de révision de la Constitution voulu par l'exécutif français après les attentats du 13 novembre ne prévoit pas de durée maximale de l'état d'urgence, cette durée restant fixée par la loi, contrairement à ce qu'indiquaient des sources gouvernementales, selon le texte dont l'AFP a obtenu copie.
En revanche, ce projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation", transmis pour avis au Conseil d'Etat, prévoit que les mesures d'exception décidées durant l'état d'urgence, par exemple les assignations à résidence, puissent être prolongées après la fin de l'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois". L'état d'urgence a été instauré en France après les attentats, jusqu'au 26 février.
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