La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu mercredi soir, dans l'attente d'une décision sur le fond, la résolution du Parlement catalan proclamant l'ouverture du processus censé mener la région vers l'indépendance de l'Espagne en 2017 au plus tard, selon une source judiciaire.
Les onze magistrats de la cour ont rendu un arrêt dans lequel ils acceptent de se saisir du recours déposé contre ce texte par le gouvernement espagnol mercredi à la mi-journée, selon cette source. Le dépôt du recours entraîne la suspension automatique de la résolution adoptée lundi, dans l'attente de son examen sur le fond.
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Catalogne: la cour constitutionnelle suspend la résolution indépendantiste
AFP / le 11 novembre 2015 à 21h45
La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu mercredi soir, dans l'attente d'une décision sur le fond, la résolution du Parlement catalan proclamant l'ouverture du processus censé mener la région vers l'indépendance de l'Espagne en 2017 au plus tard, selon une source judiciaire.Les onze magistrats de la cour ont rendu un arrêt dans lequel ils acceptent de se saisir du recours déposé...
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