Suisse: des clients français se rebellent contre leurs banques suisses

Des clients français de banques suisses, défendus par un avocat parisien, ont décidé de se rebeller contre leurs banques, accusées de les avoir mal conseillés au moment de la régularisation fiscale de leurs comptes.

Une lettre datée du 24 décembre a été envoyée par leur avocat au Médiateur des banques suisses, une instance basée à Zurich, qui analyse les situations de conflits entre les banques et leurs clients, et qui propose des solutions.
"Nous ne nous prononçons pas sur des dossiers particuliers", a déclaré mardi à l'AFP un porte-parole du Médiateur, appelé l'Ombudsman en Suisse.
Selon la procédure devant le Médiateur, le client qui s'estime lésé par sa banque doit présenter son argumentation. Il doit également présenter la position de la banque, qui doit lui répondre.
Dans le cas concret de ces clients français des banques suisses, il s'agit de personnes qui ont détenu pendant quelques fois des années, voire des générations, des comptes non déclarés en Suisse.
Dans le cadre des programmes de régularisations qui ont été lancés en 2009 et 2013 en France, ces clients, indique leur avocat, "ont subi un important préjudice" et "leur régularisation va leur coûter aujourd'hui dix fois plus cher qu'autrefois". L'avocat réclame aujourd'hui à ces banques des dommages et intérêts pour ses clients lésés.
Selon les milieux bancaires suisses, la première régularisation, celle de 2009, prévoyait des conditions beaucoup plus douces pour les fraudeurs fiscaux repentis.
Ceux qui n'en ont pas profité, et qui ont décidé de se régulariser en 2013, sont soumis à des conditions plus draconiennes.
Selon un banquier genevois, "certains clients ont perdu presque tous leurs avoirs", du fait du montant très élevé des pénalités.
Ce 2ème programme de régularisation, appelé "circulaire Cazeneuve", du nom de l'ancien ministre français du Budget, a permis au fisc français de récupérer 2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires en 2014, payés par les milliers de Français qui avaient des comptes non déclarés à l'étranger, et qui se sont repentis.
Le ministère français du Budget anticipe qu'en 2015, il y aura encore 2,25 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires, grâce à ce programme de régularisation.