La réunion du Conseil Constitutionnel libanais a été levée mardi, sans que ce dernier ne prenne de décision sur le recours en invalidation de la prorogation du mandat du Parlement, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Le recours en invalidation avait été déposé le 13 novembre par le député Ibrahim Kanaan, membre du Courant patriotique libre, au nom des députés de sa formation. La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée le 11 novembre dans le Journal officiel. La loi, votée le 5 novembre, prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre. La législature expire ainsi le 20 juin 2017.
Le Conseil constitutionnel s'était réuni une première fois vendredi, sans avoir statué sur le recours.
La réunion du Conseil Constitutionnel libanais a été levée mardi, sans que ce dernier ne prenne de décision sur le recours en invalidation de la prorogation du mandat du Parlement, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Le recours en invalidation avait été déposé le 13 novembre par le député Ibrahim Kanaan, membre du Courant patriotique libre, au nom des députés de sa formation. La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée le 11 novembre dans le Journal officiel. La loi, votée le 5 novembre, prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre. La législature expire ainsi le 20 juin 2017.
Le Conseil constitutionnel s'était réuni une première fois vendredi, sans avoir statué sur le recours.
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