La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi les Pays-Bas, pointant les insuffisances de l'enquête ouverte après la mort d'un Irakien, tué par un soldat néerlandais à un poste de contrôle en 2004 dans le sud-est de l'Irak.
Saisis par le père de la victime, les 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH ont dit que les Pays-Bas s'étaient rendus coupables dans cette affaire d'une violation du droit à la vie (article 2), garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. Les autorités néerlandaises "ont failli à leur devoir de conduire une enquête effective", a relevé la Cour, ajoutant que celle-ci avait été caractérisée "par des défaillances graves, qui l'ont rendu ineffective".
Dans la nuit du 21 avril 2004, la voiture où se trouvait la victime, Azhar Sabah Jaloud, 29 ans, s'était approchée à vive allure d'un poste de contrôle, au nord de la ville d'Ar-Rumaythah, heurtant un tonneau placé au milieu de la route. Des coups de feu furent alors tirés par un lieutenant de l'armée néerlandaise et par plusieurs membres du Corps irakien de défense civil (CIDC).
Les soldats néerlandais intervenaient dans le cadre de la Force internationale de stabilisation en Irak (SFIR), déployée après l'invasion du pays, en mars 2003, par une coalition menée par les Etats-Unis. Une enquête, ouverte par la Maréchaussée royale néerlandaise, avait conclu que le lieutenant mis en cause avait agi en situation de légitime défense et que rien n'avait été planifié contre la victime.
Dans sa plainte auprès de la CEDH, le père de la victime estimait au contraire que l'enquête n'avait pas été suffisamment indépendante. Dans son arrêt, la Grande Chambre a relevé en particulier que "le procès-verbal des témoignages clés n'avait pas été soumis aux autorités judiciaires, qu'aucune précaution n'avait été prise contre le risque de collusion avant l'interrogatoire de l'officier néerlandais ayant tiré sur la voiture qui transportait la victime, et que l'autopsie du corps de la victime avait été inadéquate".
La Cour a condamné les Pays-Bas à verser au père de la victime, Sabah Jaloud, la somme de 25.000 euros pour préjudice moral, ainsi qu'à régler les frais et dépens.
Saisis par le père de la victime, les 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH ont dit que les Pays-Bas s'étaient rendus coupables dans cette affaire d'une violation du droit à la vie (article 2), garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. Les autorités néerlandaises "ont failli à leur devoir de conduire une enquête effective", a relevé la Cour, ajoutant que celle-ci avait été caractérisée "par des défaillances graves, qui l'ont rendu ineffective".
Dans la nuit du 21 avril 2004, la voiture où se trouvait la victime, Azhar Sabah Jaloud, 29 ans, s'était...
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