La justice européenne a annulé mercredi les sanctions prises par l'Union européenne contre un cousin de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi après la chute du régime.
En février 2011, l'UE avait adopté des sanctions consistant en un gel des avoirs et une interdiction de voyager à l'encontre de personnes liées au régime libyen, accusé de réprimer la population civile.
Parmi elles figurait Kadhaf Al Dam, "soupçonné depuis 1995 d'avoir commandé une unité d'élite de l'armée chargée de la sécurité personnelle de Kadhafi et de jouer un rôle clé dans l'organisation de la sécurité extérieure" ainsi que d'avoir "participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents libyens à l'étranger et pris part directement à des activités terroristes".
Le Conseil, qui représente les Etats, a maintenu M. Al Dam sur la liste en 2013 et 2014, donc après la chute du régime et la mort de Kadhafi.
Mercredi, le Tribunal de l'UE a estimé que les motifs invoqués en 2011 - et demeurés inchangés - "ne permettent pas de comprendre pourquoi le nom de M. Kadhaf Al Dam a été maintenu sur la liste en 2013". "Le Conseil a fait valoir que, malgré le changement de régime intervenu en Libye en 2011, M. Kadhaf Al Dam représentait toujours une menace pour le rétablissement de la paix civile dans ce pays", mais "il n'a fourni aucun élément de preuve à ce sujet".
Le Tribunal de l'UE accueille donc "le recours en annulation de M. Kadhaf Al Dam en ce qui concerne son maintien sur la liste en 2013 et 2014, tout en constatant qu'il n'est plus en droit de contester son inscription initiale sur cette liste en 2011" car son recours a été introduit "tardivement".
En prévision d'un appel contre sa décision, le gel des avoirs de M. Al Dam est néanmoins maintenu "jusqu'à la date d'expiration du pourvoi ou, en cas d'introduction d'un pourvoi, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour" de justice de l'UE. Le tribunal souhaite notamment éviter de "causer une atteinte sérieuse et irréversible à l'efficacité de tout gel de fonds" que le Conseil pourrait décider "à l'avenir" à son encontre.
En février 2011, l'UE avait adopté des sanctions consistant en un gel des avoirs et une interdiction de voyager à l'encontre de personnes liées au régime libyen, accusé de réprimer la population civile.Parmi elles figurait Kadhaf Al Dam, "soupçonné depuis 1995 d'avoir commandé une unité d'élite de l'armée chargée de la sécurité personnelle de Kadhafi et de jouer un rôle clé dans l'organisation de la sécurité extérieure" ainsi que d'avoir "participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents libyens à l'étranger et pris part directement à des activités terroristes".
Le Conseil, qui représente les Etats, a...
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