Le Tribunal de l'UE a officiellement annulé mercredi l'inscription de la Banque islamique internationale de Syrie (SIIB) sur la liste des entités visées par des sanctions européennes.
"Le fait que la banque ait effectué des transactions financières pour des personnes qui disposent également de comptes auprès de deux autres banques (faisant l'objet de sanctions de la part de l'UE) ne saurait être considéré comme suffisant pour justifier son inscription", a affirmé le Tribunal dans son arrêt.
L'UE avait pris les devants fin mai en retirant l'établissement bancaire de sa liste de sanctions. La SIIB est une banque syrienne dont le capital est détenu par des actionnaires qatariens et syriens. L'UE avait justifié ses sanctions (gel des fonds) à l'encontre de la SIIB en arguant que cette banque faisait office de "société écran" pour le compte de la Banque commerciale de Syrie (CBS), permettant à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées.
De 2011 à 2012, la SIIB a, de manière clandestine, facilité des financements d'un montant de près de 150 millions de dollars pour le compte de la Banque commerciale de Syrie, a dénoncé l'UE. En plus de collaborer avec la Banque commerciale de Syrie, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB), également visée par l'UE.
En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien, avait estimé l'UE. Dans son arrêt, le Tribunal qui siège à Luxembourg, a estimé que l'UE n'est pas parvenu à prouver que les transactions effectuées par la SIIB pour des clients qui disposent également d'un compte auprès de la CBS ou de la SLCB comportent le risque particulièrement élevé que l'argent provienne du régime syrien ou de personnes physiques ou morales visées par les sanctions européennes.
Le Tribunal note que la CBS et la SLCB n'ont pas été désignées en raison d'éléments relatifs à leurs clients, mais en raison, pour la première, de son appartenance à l'État syrien et, pour la seconde, de son caractère de filiale de la première. Le Tribunal relève également que l'UE n'a présenté aucun élément permettant de considérer que les clients de la SIIB sont impliqués dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
"Le fait que la banque ait effectué des transactions financières pour des personnes qui disposent également de comptes auprès de deux autres banques (faisant l'objet de sanctions de la part de l'UE) ne saurait être considéré comme suffisant pour justifier son inscription", a affirmé le Tribunal dans son arrêt.
L'UE avait pris les devants fin mai en retirant l'établissement bancaire de sa liste de sanctions. La SIIB est une banque syrienne dont le capital est détenu par des actionnaires qatariens et syriens. L'UE avait justifié ses sanctions (gel des fonds) à l'encontre de la SIIB en arguant que cette banque faisait office de "société...
