Le Parlement libanais, réuni mardi en séance plénière, a adopté le projet de loi sur les anciens loyers, ont rapporté plusieurs médias.
Cette loi libéralise les anciens loyers. Dans les détails, la loi prévoit une libéralisation des contrats de location en fonction desquels les anciens locataires seront amenés à verser une somme annuelle équivalente à la différence entre l'ancien loyer et la nouvelle valeur locative équivalente à 5% de la valeur du bien immobilier. Cette augmentation se fera graduellement sur neuf ans.
Le projet de loi avait provoqué la colère du comité pour le droit des locataires qui avaient lancé en février un cri d'alarme concernant le sort de milliers d'anciens locataires.
Le Parlement libanais, réuni mardi en séance plénière, a adopté le projet de loi sur les anciens loyers, ont rapporté plusieurs médias.
Cette loi libéralise les anciens loyers. Dans les détails, la loi prévoit une libéralisation des contrats de location en fonction desquels les anciens locataires seront amenés à verser une somme annuelle équivalente à la différence entre l'ancien loyer et la nouvelle valeur locative équivalente à 5% de la valeur du bien immobilier. Cette augmentation se fera graduellement sur neuf ans.
Le projet de loi avait provoqué la colère du comité pour le droit des locataires qui avaient lancé en février un cri d'alarme concernant le sort de milliers d'anciens locataires.
