La Cour suprême du Canada a donné raison vendredi à la femme d'un patient dans un coma végétatif qui s'opposait à ce que les médecins cessent les traitements le maintenant en vie.
Dans une décision partagée (5 contre 2), la plus haute instance judiciaire du pays a statué que les médecins soignant Hassan Rasouli, un habitant de Toronto, devaient obtenir le consentement de sa femme pour pouvoir le débrancher ou, sinon, s'adresser à un tribunal administratif habilité à trancher ce genre de litiges.
M. Rasouli, 61 ans, est tombé dans le coma à cause d'une infection contractée après une opération pour une tumeur au cerveau en 2010.
Cet ingénieur à la retraite est depuis dans un "état végétatif continuel", n'ayant au mieux qu'une "conscience minimale" qui n'offre aucun espoir de rétablissement, selon les médecins, qui souhaitaient plutôt lui administrer des soins palliatifs.
Les médecins avaient soutenu que le débranchement de M. Rasouli ne constituait pas en soi un "traitement" et qu'il n'exigeait donc pas le consentement de sa femme, Parichehr Salasel, qui est sa mandataire légale.
Mme Salasel s'y était vivement opposée, invoquant sa foi musulmane et le fait que son mari souhaiterait, selon elle, être maintenu en vie.
La Cour suprême a débouté les médecins tout en rappelant cependant qu'ils peuvent encore saisir le tribunal administratif en question, soit la Commission du consentement de l'Ontario, pour déterminer si le refus de Mme Salasel "de consentir au retrait du traitement de maintien de la vie est dans l'intérêt véritable" de M. Rasouli.
"Si elle venait à la conclusion que ce n'est pas le cas, la Commission pourrait substituer sa décision à celle de (Mme Salasel) et permettre le retrait du traitement de maintien de la vie administré" à son mari, a décidé la Cour.
La décision ne s'applique qu'en Ontario, mais plusieurs autres provinces du Canada ont des lois semblables.
La présidente de la Cour suprême, Beverly McLachlin, a évoqué une affaire "tragique" qui "devient néanmoins de plus en plus fréquente".
M. Rasouli, 61 ans, est tombé dans le coma à cause d'une infection contractée après une opération pour une tumeur au cerveau en 2010. Cet ingénieur à la retraite est depuis dans un "état végétatif continuel", n'ayant au mieux qu'une "conscience minimale" qui n'offre aucun espoir de rétablissement, selon les médecins,...
