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France : avertissement pour les magasins tentés d'ouvrir le dimanche

Le gouvernement français a mis en garde samedi des magasins tentés d'ouvrir ce dimanche en région parisienne après des décisions de justice qui les en empêchent.

 

"Il est inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice", a dit à la presse le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, en déplacement au Vieux-Boucau (Landes, sud-ouest).

Deux magasins français de bricolage, Castorama et Leroy Merlin, ont reçu l'ordre de cesser d'ouvrir leurs magasins de la région parisienne le dimanche sous peine d'une astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour par le Tribunal de Commerce de Bobigny, en banlieue de Paris.

 

"Il y a le respect de la loi: dire que l'on n'appliquera pas une décision de justice est insupportable", a dit M. Hamon.

Leroy Merlin, qui estime ne pas être dans l'illégalité, a annoncé à l'AFP qu'il comptait "maintenir, pour le moment, l'activité des neuf magasins" concernés par l'interdiction sur les 20 implantés en région parisienne et faire appel de la décision de justice.

 

Castorama ouvrira lui-aussi ses magasins dimanche, "sous réserve d'obtenir les autorisations appropriées", a annoncé une porte-parole de cette enseigne, semblant faire état d'une position plus conciliante qui dépendra d'un feu vert donné par les maires ou les préfectures.

 

La question du travail de nuit et le dimanche a rebondi en France avec plusieurs décisions de justice.

Plus de cent salariés d'un magasin Sephora des Champs-Elysées à Paris ont poursuivi en justice vendredi des syndicats pour pouvoir continuer de travailler la nuit.

Lundi, les syndicats du commerce de Paris avaient obtenu une victoire devant la cour d'appel de Paris, qui avait imposé au parfumeur de fermer son principal magasin, sur les Champs-Elysées, à 21H00 sous huit jours, sous peine d'astreinte de 80.000 euros par infraction et par salarié.

Le gouvernement français a mis en garde samedi des magasins tentés d'ouvrir ce dimanche en région parisienne après des décisions de justice qui les en empêchent.
 
"Il est inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice", a dit à la presse le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, en déplacement au Vieux-Boucau (Landes, sud-ouest).
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