Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 qui avait entraîné la mort de neuf Turcs.
"Mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis", a indiqué le procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué.
Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l'Etat dans lequel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille d'aide humanitaire.
Les Comores ont demandé au procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont meurtre, torture et actes inhumains.
"J'annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l'ensemble des informations disponibles", a précisé Mme Bensouda.
Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara et cinq autres navires avaient été arraisonnés par un commando israélien alors qu'il tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien, avec des vivres et médicaments, notamment.
Neuf Turcs avaient été tués dans l'assaut, ce qui a provoqué une grave crise diplomatique entre la Turquie et Israël, autrefois alliés.
En septembre 2011, un rapport de l'ONU avait jugé "excessive" et déraisonnable cette intervention militaire, mais avait considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza.
"Mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis", a indiqué le procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué.
Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l'Etat dans lequel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille d'aide humanitaire.
Les Comores ont demandé au procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont meurtre, torture et actes inhumains.
"J'annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l'ensemble des informations disponibles", a précisé Mme Bensouda.
Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara et cinq autres navires avaient été arraisonnés par un commando israélien alors qu'il tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien, avec des vivres et médicaments, notamment.
Neuf Turcs avaient été tués dans l'assaut, ce qui a provoqué une grave crise diplomatique entre la Turquie et Israël, autrefois alliés.
En septembre 2011, un rapport de l'ONU avait jugé "excessive" et déraisonnable cette intervention militaire, mais avait considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 qui avait entraîné la mort de neuf Turcs."Mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis", a indiqué le...
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