Les députés ont adopté en seconde lecture le texte tel que le Sénat l'avait voté le 12 avril. Le projet de loi est donc définitivement adopté. L'opposition a confirmé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel.
Tous les groupes de gauche, à l'exception de quelques élus, ont voté cette réforme présentée par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.
L'opposition de droite, l'UMP et l'UDI (centriste), a voté contre à l'exception d'une poignée de ses membres qui l'ont soit approuvée, comme l'UMP Franck Riester ou le centriste Jean-Louis Borloo, soit se sont abstenus, comme l'UMP Bruno Le Maire.
Ce vote met fin à un long marathon parlementaire engagé le 7 novembre par la présentation du texte en conseil des ministres, son examen du 29 janvier au 12 février par les députés en première lecture, puis l'examen du 4 au 12 avril au Sénat et enfin la seconde lecture par l'Assemblée du 17 au 22 avril. (pour la chronologie, voir ).
Ces débats ont été émaillés d'incidents provoqués en séance par l'opposition UMP et par des manifestations dans les rues des opposants qui se sont radicalisées au fil des jours.
Le président de l'Assemblée, le socialiste Claude Bartolone, a reçu lundi une lettre de menaces anonyme l'enjoignant de "surseoir" au vote de ce projet de loi.
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