Une ancienne sénatrice EELV qui souhaitait devenir avocate sur la base de son expérience de parlementaire a assigné en justice mercredi le barreau du Val-d'Oise, après s'être vu refuser son inscription à l'ordre des avocats en raison de ses activités militantes.
Alima Boumediene-Thiery, ex-sénatrice de Paris, fortement engagée dans la défense de la cause palestinienne, a réclamé devant la cour d'appel de Versailles l'annulation de cette décision, ainsi que 30.000 euros de dommages et intérêts.
L'ancienne élue EELV, titulaire notamment d'un DEA de droit public et d'un doctorat de socio-économie, avait demandé à intégrer le barreau du Val-d'Oise en avril 2012, en s'appuyant sur un décret facilitant l'accès des parlementaires à la profession d'avocat.
Le barreau, qui avait refusé une première inscription quelques semaines avant l'adoption du décret, lui a adressé une nouvelle fin de non-recevoir en septembre, estimant que la sénatrice exerçait "un militantisme (...) contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs".
"Si le militantisme politique est parfaitement compatible avec la profession d'avocat, il n'en est pas de même des opérations de commando dans les centres commerciaux invitant les clients à boycotter tous les produits venants d'Israël au nom de l'antisionisme", a jugé le barreau.
Mme Boumediene-Thiery a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour "provocation à la discrimination raciale, nationale ou religieuse" après une action militante mené dans un magasin Carrefour de Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise) le 26 juin 2010.
Cette action s'inscrivait dans la "Campagne internationale BDS" ("Boycott, désinvestissements, sanctions") lancée par la société civile palestinienne pour dénoncer l'exploitation économique par Israël des territoires occupés après 1967.
"Cette action n'est en aucun cas contraire à la moralité et à l'intégrité. Il s'agissait d'une action pacifique", a fait valoir mercredi l'avocat de l'ex-sénatrice, Me Didier Liger, faisant état du soutien de plusieurs personnalités, dont les avocats Henri Leclerc et Roland Weyl, à sa cliente.
"Il est inacceptable que le barreau ait refusé cette inscription, d'autant que l'affaire n'a toujours pas été jugée", a poursuivi l'avocat, estimant que le conseil de l'ordre s'était "assis allègrement sur le respect de la présomption d'innocence".
Le procès, qui devait se tenir le 12 octobre, a été renvoyé à septembre 2013 en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"Ce n'est pas son militantisme qui lui est reproché" mais le fait qu'elle ne remplisse pas "les conditions de modération et de délicatesse nécessaires" à l'exercice du métier d'avocat, a plaidé Me Gilles Paruelle, représentant le barreau du Val-d'Oise, soutenu dans sa position par l'avocate générale.
La 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles a proposé aux deux parties, à l'issue des plaidoiries, de passer par une médiation pour régler leur différent, invitant le Conseil de l'ordre à convoquer Mme Boumediene-Thiery pour l'entendre.
En cas d'absence d'accord entre les deux parties, l'affaire sera rejugée le 19 décembre.
Alima Boumediene-Thiery, ex-sénatrice de Paris, fortement engagée dans la défense de la cause palestinienne, a réclamé devant la cour d'appel de Versailles l'annulation de cette décision, ainsi que 30.000 euros de dommages et intérêts.
L'ancienne élue EELV, titulaire notamment d'un DEA de droit public et d'un doctorat de socio-économie, avait demandé à intégrer le barreau du Val-d'Oise en avril 2012, en s'appuyant sur un décret facilitant l'accès des parlementaires à la profession d'avocat.
Le barreau, qui avait refusé une première inscription quelques semaines avant l'adoption du décret, lui a adressé une nouvelle fin de non-recevoir en septembre, estimant que la sénatrice exerçait "un militantisme (...) contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs".
"Si le militantisme politique est parfaitement compatible avec la profession d'avocat, il n'en est pas de même des opérations de commando dans les centres commerciaux invitant les clients à boycotter tous les produits venants d'Israël au nom de l'antisionisme", a jugé le barreau.
Mme Boumediene-Thiery a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour "provocation à la discrimination raciale, nationale ou religieuse" après une action militante mené dans un magasin Carrefour de Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise) le 26 juin 2010.
Cette action s'inscrivait dans la "Campagne internationale BDS" ("Boycott, désinvestissements, sanctions") lancée par la société civile palestinienne pour dénoncer l'exploitation économique par Israël des territoires occupés après 1967.
"Cette action n'est en aucun cas contraire à la moralité et à l'intégrité. Il s'agissait d'une action pacifique", a fait valoir mercredi l'avocat de l'ex-sénatrice, Me Didier Liger, faisant état du soutien de plusieurs personnalités, dont les avocats Henri Leclerc et Roland Weyl, à sa cliente.
"Il est inacceptable que le barreau ait refusé cette inscription, d'autant que l'affaire n'a toujours pas été jugée", a poursuivi l'avocat, estimant que le conseil de l'ordre s'était "assis allègrement sur le respect de la présomption d'innocence".
Le procès, qui devait se tenir le 12 octobre, a été renvoyé à septembre 2013 en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"Ce n'est pas son militantisme qui lui est reproché" mais le fait qu'elle ne remplisse pas "les conditions de modération et de délicatesse nécessaires" à l'exercice du métier d'avocat, a plaidé Me Gilles Paruelle, représentant le barreau du Val-d'Oise, soutenu dans sa position par l'avocate générale.
La 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles a proposé aux deux parties, à l'issue des plaidoiries, de passer par une médiation pour régler leur différent, invitant le Conseil de l'ordre à convoquer Mme Boumediene-Thiery pour l'entendre.
En cas d'absence d'accord entre les deux parties, l'affaire sera rejugée le 19 décembre.
Une ancienne sénatrice EELV qui souhaitait devenir avocate sur la base de son expérience de parlementaire a assigné en justice mercredi le barreau du Val-d'Oise, après s'être vu refuser son inscription à l'ordre des avocats en raison de ses activités militantes.Alima Boumediene-Thiery, ex-sénatrice de Paris, fortement engagée dans la défense de la cause palestinienne, a réclamé devant la cour d'appel de Versailles l'annulation de cette décision, ainsi que 30.000 euros de dommages et intérêts.L'ancienne élue EELV, titulaire notamment d'un DEA de droit public et d'un doctorat de socio-économie, avait demandé à intégrer le barreau du Val-d'Oise en avril 2012, en s'appuyant sur un décret facilitant l'accès des parlementaires à la profession d'avocat.Le barreau, qui avait refusé une première inscription quelques...
