Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé lundi sa compétence, contestée par la défense, pour juger les responsables de l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, a annoncé le tribunal.
"La chambre de première instance confirme que le Tribunal spécial pour le Liban a compétence pour juger les personnes accusées d'avoir commis l'attentat du 14 février 2005 et pour connaître des affaires connexes", a indiqué le TSL dans un communiqué.
La défense avait contesté en mai la compétence du tribunal, estimant que le Conseil de sécurité des Nations unies avait "abusé de ses pouvoirs" en créant le TSL, chargé de juger les responsables présumés de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth.
"La chambre de première instance rejette toutes les exceptions soulevées par les conseils de la défense, qui affirmaient que le tribunal a été créé illégalement, qu'il viole la souveraineté libanaise, que sa compétence est sélective et qu'il ne garantit pas le droit des accusés à un procès équitable", a poursuivi le TSL dans son communiqué.
Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d'office et la date provisoire d'ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.
Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol, mais n'ont pas encore été interpellés.
"Etant donné que l'Organisation des Nations Unies a la capacité de créer une juridiction, un tribunal établi par ladite organisation ou par le Conseil de sécurité est valablement établi par la loi", a assuré le tribunal, rappelant avoir été créé en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité le 30 mai 2007.
Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.
"L'Etat libanais n'a jamais allégué une violation de sa souveraineté", a en outre soutenu lundi le tribunal : "la chambre de première instance ne peut par conséquent aucunement conclure à une violation de la souveraineté libanaise".
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
"La chambre de première instance confirme que le Tribunal spécial pour le Liban a compétence pour juger les personnes accusées d'avoir commis l'attentat du 14 février 2005 et pour connaître des affaires connexes", a indiqué le TSL dans un communiqué.
La défense avait contesté en mai la compétence du tribunal, estimant que le Conseil de sécurité des Nations unies avait "abusé de ses pouvoirs" en créant le TSL, chargé de juger les responsables présumés de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth.
"La chambre de première instance rejette toutes les exceptions soulevées par les conseils de la défense, qui affirmaient que le tribunal a été créé illégalement, qu'il viole la souveraineté libanaise, que sa compétence est sélective et qu'il ne garantit pas le droit des accusés à un procès équitable", a poursuivi le TSL dans son communiqué.
Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d'office et la date provisoire d'ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.
Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol, mais n'ont pas encore été interpellés.
"Etant donné que l'Organisation des Nations Unies a la capacité de créer une juridiction, un tribunal établi par ladite organisation ou par le Conseil de sécurité est valablement établi par la loi", a assuré le tribunal, rappelant avoir été créé en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité le 30 mai 2007.
Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.
"L'Etat libanais n'a jamais allégué une violation de sa souveraineté", a en outre soutenu lundi le tribunal : "la chambre de première instance ne peut par conséquent aucunement conclure à une violation de la souveraineté libanaise".
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé lundi sa compétence, contestée par la défense, pour juger les responsables de l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, a annoncé le tribunal."La chambre de première instance confirme que le Tribunal spécial pour le Liban a compétence pour juger les personnes accusées d'avoir commis l'attentat du 14 février 2005 et pour connaître des affaires connexes", a indiqué le TSL dans un communiqué.La défense avait contesté en mai la compétence du tribunal, estimant que le Conseil de sécurité des Nations unies avait "abusé de ses pouvoirs" en créant le TSL, chargé de juger les responsables présumés de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth."La chambre de première instance rejette...
