La cour d'appel de Paris a partiellement infirmé jeudi la relaxe d'une militante pro-palestinienne qui avait mis en ligne en juillet 2009 une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) et appelant au boycott des produits israéliens.
Le dossier comprenait deux volets: la diffusion de l'appel au boycott et celle des propos du maire d'une commune palestinienne.
Sur le premier point, la cour d'appel a confirmé la relaxe de la présidente de l'association CAPJPO-EuroPalestine, Olivia Zemor. En revanche elle l'a condamnée sur le second à 1.000 euros d'amende avec sursis, jugeant les propos du maire "outranciers".
Olivia Zemor a été reconnue "coupable d'avoir provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l'Etat d'Israël".
Elle devra également verser un euro de dommages et intérêts à des associations parties civiles, ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice.
Olivia Zemor s'est félicitée auprès de l'AFP "que la Cour d'appel n'ait pas cédé aux pressions et ait jugé qu'il n'y avait rien d'illégal à appeler au boycott de l'Etat d'Israël ou des produits qu'il exporte". La militante y a vu l'aspect "le plus important" de l'arrêt.
Diffusée sur le site de CAPJPO-EuroPalestine, la vidéo montrait des militants appelant au "boycott d'Israël" lors d'une manifestation dans un supermarché le 4 juillet 2009 à Evry.
Cette action s'inscrivait dans une campagne destinée à lutter contre "l'illégalité" de l'exploitation économique par Israël des territoires occupés après 1967, selon ses promoteurs.
En première instance, les juges avaient estimé que la diffusion de la vidéo, dans le cadre d'une campagne soutenue par des personnalités "non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien", ne constituait pas une "provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation".
Les appels "émanant de certains secteurs de la société civile, au boycott de tels produits en provenance d'un pays ou d'une entreprise sont nombreux, sans qu'ils aient été jamais incriminés dans l'ordre des abus d'expression", avait souligné le tribunal.
Mais la cour d'appel a estimé qu'"en choisissant de diffuser (des) propos outranciers et notamment l'affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d'Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (...) Olivia Zemor a incité à la haine ou à la violence".
Le dossier comprenait deux volets: la diffusion de l'appel au boycott et celle des propos du maire d'une commune palestinienne.
Sur le premier point, la cour d'appel a confirmé la relaxe de la présidente de l'association CAPJPO-EuroPalestine, Olivia Zemor. En revanche elle l'a condamnée sur le second à 1.000 euros d'amende avec sursis, jugeant les propos du maire "outranciers".
Olivia Zemor a été reconnue "coupable d'avoir provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l'Etat d'Israël".
Elle devra également verser un euro de dommages et intérêts à des associations parties civiles, ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice.
Olivia Zemor s'est félicitée auprès de l'AFP "que la Cour d'appel n'ait pas cédé aux pressions et ait jugé qu'il n'y avait rien d'illégal à appeler au boycott de l'Etat d'Israël ou des produits qu'il exporte". La militante y a vu l'aspect "le plus important" de l'arrêt.
Diffusée sur le site de CAPJPO-EuroPalestine, la vidéo montrait des militants appelant au "boycott d'Israël" lors d'une manifestation dans un supermarché le 4 juillet 2009 à Evry.
Cette action s'inscrivait dans une campagne destinée à lutter contre "l'illégalité" de l'exploitation économique par Israël des territoires occupés après 1967, selon ses promoteurs.
En première instance, les juges avaient estimé que la diffusion de la vidéo, dans le cadre d'une campagne soutenue par des personnalités "non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien", ne constituait pas une "provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation".
Les appels "émanant de certains secteurs de la société civile, au boycott de tels produits en provenance d'un pays ou d'une entreprise sont nombreux, sans qu'ils aient été jamais incriminés dans l'ordre des abus d'expression", avait souligné le tribunal.
Mais la cour d'appel a estimé qu'"en choisissant de diffuser (des) propos outranciers et notamment l'affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d'Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (...) Olivia Zemor a incité à la haine ou à la violence".
La cour d'appel de Paris a partiellement infirmé jeudi la relaxe d'une militante pro-palestinienne qui avait mis en ligne en juillet 2009 une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) et appelant au boycott des produits israéliens.Le dossier comprenait deux volets: la diffusion de l'appel au boycott et celle des propos du maire d'une commune palestinienne. Sur le premier point, la...
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