Les chemins de fer français condamnés pour "défaut de ponctualité"

La SNCF (Société nationale des chemins de fer français, entreprise publique française opérant dans le transport ferroviaire) a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1.500 euros à une jeune femme de 25 ans qui a assuré avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.

Dans son jugement, la 4e chambre civile "déclare la SNCF responsable du préjudice subi par Mlle Parassols" et "la condamne à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice moral", ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice. Pour le tribunal, ces retards répétés ont fait subir à la jeune femme "un trouble personnel, sous forme de stress".

Soazig Parassols réclamait au total 45.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal l'a débouté de ses autres demandes indemnitaires, estimant qu'elle n'apportait "pas de preuve du préjudice financier".

Ce n'est pas la première fois que la SNCF se fait condamner pour ses retards. La justice évalue sa responsabilité en examinant chaque cas particulier et en vérifiant s'il existe ou non un lien entre les retards dénoncés et le préjudice allégué.

Embauchée comme secrétaire en CDI à temps partiel dans un cabinet d'avocat de Lyon en juin 2010, la requérante, qui habite à Ambérieu (Ain), avait vu sa période d'essai interrompue le 22 juillet 2010.

"Les nombreux retards accumulés pendant votre période d'essai en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l'entreprise (...). La persistance de ces retards y compris pendant la période de renouvellement de votre période d'essai me contraint donc à prendre cette décision", se justifiait l'employeur dans un courrier.

La jeune femme mettait ces retards sur le compte de perturbations récurrentes sur la ligne SNCF reliant Lyon à Ambérieu, alors même qu'elle s'était efforcée de prendre un train plus tôt, afin d'éviter tout contretemps.

Le 31 janvier, son avocat, Me David Metaxas, avait épinglé six retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010.

"Les consommateurs, j'ai vraiment l'impression qu'on les méprise", avait-il plaidé. "Ce n'est qu'en raison des retards répétés qu'il a été mis fin au contrat" de Soazig Parassols, avait-il encore argué, convaincu qu'il y a eu "faute".

Me Michel Bertin, qui défendait l'entreprise ferroviaire, avait relativisé ces griefs. Selon lui, quatre des six retards dénoncés, de seulement cinq minutes, n'empêchaient pas la jeune femme d'arriver à l'heure à son travail. Quant au cinquième, dû à un vol de cuivre, il n'était pas imputable à l'entreprise.

Mardi, le tribunal a finalement retenu trois des six retards allégués, allant de 15 minutes à 1 heure 15.

Jugeant que "la ponctualité est une obligation contractuelle", il a considéré que la SNCF avait "manqué à son engagement contractuel en faisant arriver Mlle Parassols à trois reprises avec un retard significatif à la gare de Lyon Part-Dieu et par voie de conséquence sur son lieu de travail".