Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu mercredi publique la totalité de l'acte d'accusation contre les quatre membres du Hezbollah inculpés dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri.
"Beaucoup de gens ont attendu longtemps pour connaître les détails de l'enquête", a indiqué à l'AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL.
Dès après la décision du juge de la mise en état Daniel Fransen, le tribunal a publié l'acte d'accusation, long de 50 pages, sur son site internet dans les trois langues de travail du tribunal, le français, l'anglais et l'arabe.
Les 20.000 pages reprenant les éléments de preuve recueillis par le procureur dans le cadre de son enquête sur l'attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes (y compris l'auteur de l'attentat-suicide) et fait 231 blessés à Beyrouth le 14 février 2005, n'ont toutefois pas été jointes au document.
Réagissant à la décision, l'ex-Premier ministre libanais Saad Hariri, fils de Rafic Hariri, a appelé le Hezbollah à livrer au TSL les quatre inculpés. "J'espère (...) que le commandement du Hezbollah ... va prendre une décision historique (...) et annoncer une coopération totale avec le tribunal international", a-t-il affirmé.
L'acte d'accusation, déposé le 17 janvier et confirmé le 28 juin par le TSL, fournit des renseignements personnels sur les quatre hommes : Salim Ayyash, 47 ans, Moustafa Badreddine, 50 ans, Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 34 ans.
On peut y lire leurs dates et lieux de naissance, les noms de leurs parents, leurs derniers lieux de résidence connus, leurs numéros d'inscription aux registre d'état civil, de passeport et même de sécurité sociale.
Selon l'acte d'accusation, qui offre aussi un récit chronologique des préparatifs et de l'exécution de l'attentat, M. Badreddine aurait "assuré la supervision générale" de celui-ci tandis que M. Ayyash aurait "coordonné l'équipe d'exécution de l'assassinat chargée de la commission matérielle" de l'attentat, observant et suivant avec "d'autres personnes" la progression du convoi de M. Hariri dans Beyrouth.
Quant à MM. Anaissi et Sabra, ils auraient notamment préparé une cassette vidéo contenant une fausse revendication de l'attentat.
MM. Ayyash et Badreddine sont poursuivis devant le TSL pour "complot", "commission d'un acte de terrorisme au moyen d'un engin explosif", "homicide intentionnel avec préméditation" et "tentative d'homicide intentionnel avec préméditation".
MM. Anaissi et Sabra sont également poursuivis pour "complot" et doivent répondre de "complicité" dans le cadre des autres chefs d'accusation retenus contre MM. Ayyash et Badreddine.
"Le juge de la mise en état a estimé que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, pour que soit engagée la phase du procès", a indiqué mercredi le tribunal.
Le tribunal a précisé que la décision "n'implique aucunement que les individus concernés sont coupables", mais "établit seulement que suffisamment d'éléments sont réunis pour qu'ils soient jugés".
Les quatre inculpés du TSL sont toujours en liberté et le président du TSL, Antonio Cassese, dira "d'ici quelques jours" s'il souhaite donner davantage de temps aux autorités libanaises pour procéder aux arrestations ou "ordonner que l'acte d'accusation soit signifié aux accusés par le biais d'une annonce publique dans les médias libanais", selon Marten Youssef.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais, a de son côté exclu l'arrestation de ses membres, qui font l'objet de mandats d'arrêts délivrés le 30 juin, ainsi que de notices rouges d'Interpol.
Le TSL peut tenir des procès par défaut, en l'absence d'un accusé, mais selon le tribunal, la participation des inculpés au procès serait "la seule vraie façon d'entendre l'histoire de leur point de vue".
"Beaucoup de gens ont attendu longtemps pour connaître les détails de l'enquête", a indiqué à l'AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL.
Dès après la décision du juge de la mise en état Daniel Fransen, le tribunal a publié l'acte d'accusation, long de 50 pages, sur son site internet dans les trois langues de travail du tribunal, le français, l'anglais et l'arabe.
Les 20.000 pages reprenant les éléments de preuve recueillis par le procureur dans le cadre de son enquête sur l'attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes (y compris l'auteur de l'attentat-suicide) et fait 231 blessés à Beyrouth le 14 février 2005, n'ont toutefois pas été jointes au document.
Réagissant à la décision, l'ex-Premier ministre libanais Saad Hariri, fils de Rafic Hariri, a appelé le Hezbollah à livrer au TSL les quatre inculpés. "J'espère (...) que le commandement du Hezbollah ... va prendre une décision historique (...) et annoncer une coopération totale avec le tribunal international", a-t-il affirmé.
L'acte d'accusation, déposé le 17 janvier et confirmé le 28 juin par le TSL, fournit des renseignements personnels sur les quatre hommes : Salim Ayyash, 47 ans, Moustafa Badreddine, 50 ans, Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 34 ans.
On peut y lire leurs dates et lieux de naissance, les noms de leurs parents, leurs derniers lieux de résidence connus, leurs numéros d'inscription aux registre d'état civil, de passeport et même de sécurité sociale.
Selon l'acte d'accusation, qui offre aussi un récit chronologique des préparatifs et de l'exécution de l'attentat, M. Badreddine aurait "assuré la supervision générale" de celui-ci tandis que M. Ayyash aurait "coordonné l'équipe d'exécution de l'assassinat chargée de la commission matérielle" de l'attentat, observant et suivant avec "d'autres personnes" la progression du convoi de M. Hariri dans Beyrouth.
Quant à MM. Anaissi et Sabra, ils auraient notamment préparé une cassette vidéo contenant une fausse revendication de l'attentat.
MM. Ayyash et Badreddine sont poursuivis devant le TSL pour "complot", "commission d'un acte de terrorisme au moyen d'un engin explosif", "homicide intentionnel avec préméditation" et "tentative d'homicide intentionnel avec préméditation".
MM. Anaissi et Sabra sont également poursuivis pour "complot" et doivent répondre de "complicité" dans le cadre des autres chefs d'accusation retenus contre MM. Ayyash et Badreddine.
"Le juge de la mise en état a estimé que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, pour que soit engagée la phase du procès", a indiqué mercredi le tribunal.
Le tribunal a précisé que la décision "n'implique aucunement que les individus concernés sont coupables", mais "établit seulement que suffisamment d'éléments sont réunis pour qu'ils soient jugés".
Les quatre inculpés du TSL sont toujours en liberté et le président du TSL, Antonio Cassese, dira "d'ici quelques jours" s'il souhaite donner davantage de temps aux autorités libanaises pour procéder aux arrestations ou "ordonner que l'acte d'accusation soit signifié aux accusés par le biais d'une annonce publique dans les médias libanais", selon Marten Youssef.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais, a de son côté exclu l'arrestation de ses membres, qui font l'objet de mandats d'arrêts délivrés le 30 juin, ainsi que de notices rouges d'Interpol.
Le TSL peut tenir des procès par défaut, en l'absence d'un accusé, mais selon le tribunal, la participation des inculpés au procès serait "la seule vraie façon d'entendre l'histoire de leur point de vue".
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu mercredi publique la totalité de l'acte d'accusation contre les quatre membres du Hezbollah inculpés dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri."Beaucoup de gens ont attendu longtemps pour connaître les détails de l'enquête", a indiqué à l'AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL.Dès après...
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