Le Premier ministre François Fillon a demandé mardi à l'Assemblée nationale la prolongation de l'intervention militaire française en Libye en vertu de l'article 35 de la Constitution.
La consultation du Parlement est rendue obligatoire par la réforme constitutionnelle de 2008, stipulant que toute opération militaire engagée par l'exécutif doit faire l'objet d'un débat assorti d'un vote, quatre mois après son déclenchement. Le Sénat doit se prononcer mardi après-midi, après l'Assemblée nationale, sur l'intervention en Libye entamée en mars.
La consultation du Parlement est rendue obligatoire par la réforme constitutionnelle de 2008, stipulant que toute opération militaire engagée par l'exécutif doit faire l'objet d'un débat assorti d'un vote, quatre mois après son déclenchement. Le Sénat doit se prononcer mardi après-midi, après l'Assemblée nationale, sur l'intervention en Libye entamée en mars.
Le Premier ministre François Fillon a demandé mardi à l'Assemblée nationale la prolongation de l'intervention militaire française en Libye en vertu de l'article 35 de la Constitution.
La consultation du Parlement est rendue obligatoire par la réforme constitutionnelle de 2008, stipulant que toute opération militaire engagée par l'exécutif doit faire l'objet d'un débat assorti d'un vote, quatre mois après son déclenchement. Le Sénat doit se prononcer mardi après-midi, après l'Assemblée nationale, sur l'intervention en Libye entamée en mars.
La consultation du Parlement est rendue obligatoire par la réforme constitutionnelle de 2008, stipulant que toute opération militaire engagée par l'exécutif doit faire l'objet d'un débat assorti d'un vote, quatre mois après son déclenchement. Le Sénat doit se prononcer mardi après-midi, après l'Assemblée nationale, sur l'intervention en Libye entamée en mars.
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