Les personnes ayant subi un préjudice de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri à Beyrouth en 2005 peuvent demander à partir de mardi à participer à la procédure menée par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), a annoncé celui-ci.
"Les personnes ayant subi un préjudice physique, moral ou matériel peuvent soumettre une demande de participation à la procédure en qualité de victime", indique le TSL, qui siège à La Haye, dans un communiqué.
"Les voix des victimes seront entendues à la faveur de ce processus", assure le tribunal mis en place par l'ONU, en soulignant que les victimes "seront en mesure de participer pleinement au procès".
La demande de participation à la procédure, confidentielle et déposée via un formulaire disponible sur le site internet du tribunal, est soumise au juge de la mise en état qui peut l'accepter ou la rejeter.
Une fois sa demande acceptée, "la victime peut se prévaloir de certains droits similaires à ceux du procureur et de la défense", précise le communiqué. Elle peut notamment, avec lautorisation des juges, citer et contre-interroger des témoins, produire des éléments de preuve et déposer des requêtes.
Sauf décision contraire des juges, les victimes devront participer à la procédure par lintermédiaire dun avocat. Leurs frais de représentation pourront être pris en charge par le tribunal sous certaines conditions, selon la même source.
Les statuts du TSL ne prévoient pas le versement de dommages et intérêts mais, en cas de condamnation, les victimes pourront demander une indemnisation aux juridictions nationales, précise le tribunal.
Le TSL avait remis le 30 juin un acte d'accusation sous scellés et quatre mandats d'arrêt au procureur général à Beyrouth dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Quatre membres du Hezbollah sont soupçonnés d'avoir été membres d'une cellule chargée de planifier et de perpétrer l'attentat à la camionnette piégée, selon la presse locale.
"Les personnes ayant subi un préjudice physique, moral ou matériel peuvent soumettre une demande de participation à la procédure en qualité de victime", indique le TSL, qui siège à La Haye, dans un communiqué.
"Les voix des victimes seront entendues à la faveur de ce processus", assure le tribunal mis en place par l'ONU, en soulignant que les victimes "seront en mesure de participer pleinement au procès".
La demande de participation à la procédure, confidentielle et déposée via un formulaire disponible sur le site internet du tribunal, est soumise au juge de la mise en état qui peut l'accepter ou la rejeter.
Une fois sa demande acceptée, "la victime peut se prévaloir de certains droits similaires à ceux du procureur et de la défense", précise le communiqué. Elle peut notamment, avec lautorisation des juges, citer et contre-interroger des témoins, produire des éléments de preuve et déposer des requêtes.
Sauf décision contraire des juges, les victimes devront participer à la procédure par lintermédiaire dun avocat. Leurs frais de représentation pourront être pris en charge par le tribunal sous certaines conditions, selon la même source.
Les statuts du TSL ne prévoient pas le versement de dommages et intérêts mais, en cas de condamnation, les victimes pourront demander une indemnisation aux juridictions nationales, précise le tribunal.
Le TSL avait remis le 30 juin un acte d'accusation sous scellés et quatre mandats d'arrêt au procureur général à Beyrouth dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Quatre membres du Hezbollah sont soupçonnés d'avoir été membres d'une cellule chargée de planifier et de perpétrer l'attentat à la camionnette piégée, selon la presse locale.
Les personnes ayant subi un préjudice de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri à Beyrouth en 2005 peuvent demander à partir de mardi à participer à la procédure menée par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), a annoncé celui-ci."Les personnes ayant subi un préjudice physique, moral ou matériel peuvent soumettre une demande de participation à la procédure en qualité de victime", indique le TSL, qui siège à La Haye, dans un communiqué."Les voix des victimes seront entendues à la faveur de ce processus", assure le tribunal mis en place par l'ONU, en soulignant que les victimes "seront en mesure de participer pleinement au procès".La demande de participation à la procédure, confidentielle et déposée via un formulaire disponible sur le site internet du tribunal, est soumise au juge de la mise en...
