Rechercher
Rechercher

Dernières Infos

France: le ministre de l'Intérieur de nouveau condamné par la justice

Le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi à Paris à un euro symbolique de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence, six mois après une première condamnation pour injure raciale.
Le ministre a été condamné pour avoir violé la présomption d'innocence d'un ex-membre du cabinet du ministre de la Justice, soupçonné d'avoir transmis à un journaliste du Monde des informations concernant l'affaire Bettencourt et identifé par le contre-espionnage à partir de ses relevés téléphoniques.
Dans une émission de radio le 17 octobre, M. Hortefeux avait affirmé qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".
"Ca tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel", avait ajouté M. Hortefeux.
Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence" du conseiller ministériel, selon le jugement rendu vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie.
L'avocat de Brice Hortefeux a immédiatement annoncé à la presse son intention de faire appel.
Dans cette affaire, le quotidien Le Monde a aussi porté plainte contre X, en accusant l'Elysée d'avoir violé les lois sur la protection des sources des journalistes en sollicitant le contre-espionnage pour identifier l'informateur de son reporter.
Fidèle du président Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux avait déjà été condamné en juin, à 750 euros d'amende pour injure raciale à la suite de propos, diffusés sur internet, jugés "outrageants" envers les Arabes.
Pendant l'université d'été du parti présidentiel UMP en septembre 2009, il avait déclaré devant un militant d'origine algérienne: "Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes".
Le ministre, qui a fait appel, assure qu'il parlait des Auvergnats.
Le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi à Paris à un euro symbolique de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence, six mois après une première condamnation pour injure raciale.Le ministre a été condamné pour avoir violé la présomption d'innocence d'un ex-membre du cabinet du ministre de la Justice, soupçonné...