Des organisations de la société civile irakienne ont saisi la Cour suprême en déposant une plainte sans précédent depuis 2003 pour qu'elle mette un terme à la crise politique, cinq mois après les élections législatives, a-t-on appris lundi.
Dans leur plainte, la première du genre depuis la chute de l'ancien dictateur Saddam Hussein en 2003, douze organisations dénoncent la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement, étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre, selon un communiqué.
Cette plainte, qui illustre l'exaspération des Irakiens face à l'incapacité de leurs dirigeants à trouver un accord, est dirigée contre le député Fouad Massoum qui, en tant que doyen du Parlement, assume l'intérim à sa présidence.
"Les plaignants demandent à la Cour suprême de contraindre l'accusé, en sa qualité de président intérimaire de la Chambre des représentants, à mettre un terme à la session ouverte car elle viole la Constitution et à organiser l'élection du président de la Chambre et de ses adjoints, comme l'exige la Constitution", selon le communiqué.
"S'il ne le fait pas, nous appelons la Cour suprême à dissoudre la Chambre des représentants et organiser de nouvelles élections", poursuit le communiqué.
L'article 55 de la Constitution précise que le Parlement doit élire lors de sa première session son président et ses deux adjoints à la majorité absolue.
Or le 14 juin, lors de la première session, les députés ont trouvé un subterfuge en se déclarant "en session ouverte" de manière indéfinie car la distribution des trois principaux postes de l'Etat est le résultat d'un marchandage entre les trois principales confessions et ethnies.
Les législatives du 7 mars n'ont donné à aucun parti la capacité de gouverner seul et en dépit de mois de négociations, les formations n'ont toujours pas trouvé d'accord.
Interrogé par l'AFP, M. Massoum a jugé légitime la plainte des ONG.
"Ce que nous, les partis politiques, avons fait pendant la session est en violation de la Constitution", a-t-il reconnu, tout en affirmant son intention de se défendre en justice en cas de poursuites.
Dans leur plainte, la première du genre depuis la chute de l'ancien dictateur Saddam Hussein en 2003, douze organisations dénoncent la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement, étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre, selon un communiqué.
Cette plainte, qui illustre l'exaspération des Irakiens face à l'incapacité de leurs dirigeants à trouver un accord, est dirigée contre le député Fouad Massoum qui, en tant que doyen du Parlement, assume l'intérim à sa présidence.
"Les plaignants demandent à la Cour suprême de contraindre l'accusé, en sa qualité de président intérimaire de la Chambre des représentants, à mettre un terme à la session ouverte car elle viole la Constitution et à organiser l'élection du président de la Chambre et de ses adjoints, comme l'exige la Constitution", selon le communiqué.
"S'il ne le fait pas, nous appelons la Cour suprême à dissoudre la Chambre des représentants et organiser de nouvelles élections", poursuit le communiqué.
L'article 55 de la Constitution précise que le Parlement doit élire lors de sa première session son président et ses deux adjoints à la majorité absolue.
Or le 14 juin, lors de la première session, les députés ont trouvé un subterfuge en se déclarant "en session ouverte" de manière indéfinie car la distribution des trois principaux postes de l'Etat est le résultat d'un marchandage entre les trois principales confessions et ethnies.
Les législatives du 7 mars n'ont donné à aucun parti la capacité de gouverner seul et en dépit de mois de négociations, les formations n'ont toujours pas trouvé d'accord.
Interrogé par l'AFP, M. Massoum a jugé légitime la plainte des ONG.
"Ce que nous, les partis politiques, avons fait pendant la session est en violation de la Constitution", a-t-il reconnu, tout en affirmant son intention de se défendre en justice en cas de poursuites.
Des organisations de la société civile irakienne ont saisi la Cour suprême en déposant une plainte sans précédent depuis 2003 pour qu'elle mette un terme à la crise politique, cinq mois après les élections législatives, a-t-on appris lundi.Dans leur plainte, la première du genre depuis la chute de l'ancien dictateur Saddam Hussein en 2003, douze organisations dénoncent la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement, étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre, selon un communiqué.Cette plainte, qui illustre l'exaspération des Irakiens face...
