Le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar.
« La réforme du système carcéral est en cours », affirme le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar. Elle a débuté avec la mise en application du plan quinquennal, en 2008, pour le transfert de la direction des prisons de l'autorité du ministère de l'Intérieur à celle du ministère de la Justice.
Dans le cadre de cette réforme, « des mesures ont déjà été mises en place pour désengorger les prisons du pays », souligne le professeur Najjar, évoquant notamment l'entrée en vigueur de la loi sur la réduction des peines. Il est désormais possible de réduire la peine de certaines catégories de détenus qui se sont distingués par leur bonne conduite, après avoir purgé la moitié de leur peine. « Vingt jugements ont déjà eu lieu dans ce sens », affirme-t-il. Le ministre évoque aussi le projet de l'aménagement des peines, convaincu de la nécessité d' « envisager d'autres peines que l'emprisonnement ». « Les condamnés pourraient notamment faire acte de présence auprès du commissariat de police ou porter un bracelet électronique. Certains détenus pourraient, eux, aller travailler en journée ou passer le week-end dans leurs familles », précise-t-il, observant qu'il s'agit d'un « processus complexe, mais bien plus humain que la prison ». Il souligne à ce propos que « les toxicomanes n'ont pas leur place en prison, mais qu'ils devraient être placés dans des structures d'hébergement spécialisées ».
Plus de 2 000 prisonniers en détention préventive
Ibrahim Najjar met cependant le doigt sur deux problèmes de taille dans les prisons libanaises qui risqueraient de freiner ce processus. D'une part, « la présence d'étrangers en situation irrégulière, pour le compte de la Sûreté générale qui refuse de leur accorder le permis de séjour ». Il indique que la seule prison de Roumieh reçoit 933 détenus étrangers sans papiers, dont environ 200 Irakiens. « Le problème des réfugiés irakiens est à lui seul un véritable casse-tête pour les autorités », dit-il, comprenant la difficulté qu'ont les instances onusiennes à leur trouver un pays d'accueil. D'autre part, le problème de « la détention préventive, ou le maintien en état d'arrestation provisoire en attendant le jugement, qui touche plus de 2 000 détenus ».
Le ministre de la Justice fait part de son souci de réduire la durée de détention préventive, qui doit aller de pair avec l'accélération des procédures judicaires. « J'ai fait passer en Conseil des ministres un projet de loi sur la diminution de la durée de la détention préventive », indique-t-il. Alors qu'elle était illimitée, « la durée maximale doit désormais être de six mois renouvelables une fois, moyennant une ordonnance motivée. Ce projet a été voté au Parlement il y a quelques jours », affirme-t-il. « Par ailleurs, depuis six mois déjà, nous encourageons l'accélération des procédures judiciaires et veillons à ce qu'elles se déroulent selon les normes », explique-t-il, ajoutant qu'il a donné « des directives dans ce sens », tout en insistant sur « l'indépendance des juges ». « La justice doit être plus rapide », martèle-t-il, tout en précisant que les FSI sont souvent responsables des reports d'audiences, car ils manquent notamment de véhicules pour transporter les détenus.
Le professeur Najjar souligne qu'il a réussi à accélérer la nomination de juges pour former la Cour de sûreté de l'État et que cette dernière est aujourd'hui opérationnelle. « Avec 480 juges, nous faisons aujourd'hui le maximum. Mais les effectifs devraient augmenter d'ici à la fin de l'année avec 120 nouvelles recrues », promet-il.
Pour une refonte du ministère de la Justice
Il assure, dans le cadre de l'exécution du plan quinquennal, avoir insisté, de concert avec le ministère de l'Intérieur, pour que le personnel pénitentiaire soit recruté et envoyé en France pour y suivre une formation.
Concernant l'accélération des jugements liés à certains dossiers spécifiques, Ibrahim Najjar affirme que la procédure est en marche dans l'affaire de l'attentat de Aïn Alak, que les audiences ont commencé dans le dossier de l'attentat du Tell à Tripoli contre un bus de l'armée libanaise et que l'acte d'accusation a été publié dans l'attentat de Bohsass. Il précise aussi que la procédure d'enquête est terminée dans l'affaire des attentats de Nahr el-Bared et que 150 personnes sont détenues dans cette affaire. Mais il déplore toutefois l'inexistence de salles d'audience pouvant recevoir plusieurs centaines de personnes, précisant que « nombre d'islamistes attendent d'être jugés ». Quant à l'affaire des deux Ziyad, elle est devant la Cour de sûreté de l'État.
Le ministre de la Justice veut aller plus loin. Il voudrait « lancer un véritable chantier », voire une « refonte totale » de son ministère, pour en faire un ministère de la justice et des libertés. « Il y aurait alors trois directions générales : une administrative, une pour les prisons et une pour les droits de l'homme », explique le professeur Najjar. « J'ai déjà envoyé le projet aux présidents de la République, de la Chambre et du Conseil pour recueillir leurs réactions. S'ils n'émettent pas de réserves, ce projet prendra la forme d'un projet de loi que je transmettrai immédiatement en Conseil des ministres », promet-il.
M. Najjar tient à évoquer « la campagne médiatique atypique » lancée l'année dernière par son ministère pour donner un contenu concret à la notion de justice. Parmi les thèmes majeurs de cette campagne, ont figuré l'accélération de la procédure criminelle, la diminution de la période de détention préventive, la séparation du politique et du judiciaire, les droits juridiques de la femme et la transformation de la peine de mort en peine d'emprisonnement incompressible. « Cette campagne a été saluée par les Nations unies », avoue-t-il.
Malgré les petits retards, « le calendrier devrait être respecté », estime le ministre. Fin 2012, le ministère de la Justice devrait prendre les prisons sous sa responsabilité. « Celles-ci doivent impérativement devenir des lieux de réhabilitation », espère Ibrahim Najjar, tout en déplorant que « les prisons libanaises forment toujours des professionnels du crime ».
A.-M.H.
Dans le cadre de cette réforme, « des mesures ont déjà été mises en place pour désengorger les prisons du pays », souligne le professeur Najjar, évoquant notamment l'entrée en vigueur de la loi sur la réduction des peines. Il est désormais possible de réduire la peine de certaines catégories de détenus qui se sont distingués par leur bonne conduite, après avoir purgé la moitié de leur peine. « Vingt jugements ont déjà eu lieu dans ce sens », affirme-t-il. Le ministre évoque aussi le projet de l'aménagement des peines, convaincu de la nécessité d' « envisager d'autres peines que l'emprisonnement ». « Les condamnés pourraient notamment faire acte de présence auprès du commissariat de police ou porter un bracelet électronique. Certains détenus pourraient, eux, aller travailler en journée ou passer le week-end dans leurs familles », précise-t-il, observant qu'il s'agit d'un « processus complexe, mais bien plus humain que la prison ». Il souligne à ce propos que « les toxicomanes n'ont pas leur place en prison, mais qu'ils devraient être placés dans des structures d'hébergement spécialisées ».
Plus de 2 000 prisonniers en détention préventive
Ibrahim Najjar met cependant le doigt sur deux problèmes de taille dans les prisons libanaises qui risqueraient de freiner ce processus. D'une part, « la présence d'étrangers en situation irrégulière, pour le compte de la Sûreté générale qui refuse de leur accorder le permis de séjour ». Il indique que la seule prison de Roumieh reçoit 933 détenus étrangers sans papiers, dont environ 200 Irakiens. « Le problème des réfugiés irakiens est à lui seul un véritable casse-tête pour les autorités », dit-il, comprenant la difficulté qu'ont les instances onusiennes à leur trouver un pays d'accueil. D'autre part, le problème de « la détention préventive, ou le maintien en état d'arrestation provisoire en attendant le jugement, qui touche plus de 2 000 détenus ».
Le ministre de la Justice fait part de son souci de réduire la durée de détention préventive, qui doit aller de pair avec l'accélération des procédures judicaires. « J'ai fait passer en Conseil des ministres un projet de loi sur la diminution de la durée de la détention préventive », indique-t-il. Alors qu'elle était illimitée, « la durée maximale doit désormais être de six mois renouvelables une fois, moyennant une ordonnance motivée. Ce projet a été voté au Parlement il y a quelques jours », affirme-t-il. « Par ailleurs, depuis six mois déjà, nous encourageons l'accélération des procédures judiciaires et veillons à ce qu'elles se déroulent selon les normes », explique-t-il, ajoutant qu'il a donné « des directives dans ce sens », tout en insistant sur « l'indépendance des juges ». « La justice doit être plus rapide », martèle-t-il, tout en précisant que les FSI sont souvent responsables des reports d'audiences, car ils manquent notamment de véhicules pour transporter les détenus.
Le professeur Najjar souligne qu'il a réussi à accélérer la nomination de juges pour former la Cour de sûreté de l'État et que cette dernière est aujourd'hui opérationnelle. « Avec 480 juges, nous faisons aujourd'hui le maximum. Mais les effectifs devraient augmenter d'ici à la fin de l'année avec 120 nouvelles recrues », promet-il.
Pour une refonte du ministère de la Justice
Il assure, dans le cadre de l'exécution du plan quinquennal, avoir insisté, de concert avec le ministère de l'Intérieur, pour que le personnel pénitentiaire soit recruté et envoyé en France pour y suivre une formation.
Concernant l'accélération des jugements liés à certains dossiers spécifiques, Ibrahim Najjar affirme que la procédure est en marche dans l'affaire de l'attentat de Aïn Alak, que les audiences ont commencé dans le dossier de l'attentat du Tell à Tripoli contre un bus de l'armée libanaise et que l'acte d'accusation a été publié dans l'attentat de Bohsass. Il précise aussi que la procédure d'enquête est terminée dans l'affaire des attentats de Nahr el-Bared et que 150 personnes sont détenues dans cette affaire. Mais il déplore toutefois l'inexistence de salles d'audience pouvant recevoir plusieurs centaines de personnes, précisant que « nombre d'islamistes attendent d'être jugés ». Quant à l'affaire des deux Ziyad, elle est devant la Cour de sûreté de l'État.
Le ministre de la Justice veut aller plus loin. Il voudrait « lancer un véritable chantier », voire une « refonte totale » de son ministère, pour en faire un ministère de la justice et des libertés. « Il y aurait alors trois directions générales : une administrative, une pour les prisons et une pour les droits de l'homme », explique le professeur Najjar. « J'ai déjà envoyé le projet aux présidents de la République, de la Chambre et du Conseil pour recueillir leurs réactions. S'ils n'émettent pas de réserves, ce projet prendra la forme d'un projet de loi que je transmettrai immédiatement en Conseil des ministres », promet-il.
M. Najjar tient à évoquer « la campagne médiatique atypique » lancée l'année dernière par son ministère pour donner un contenu concret à la notion de justice. Parmi les thèmes majeurs de cette campagne, ont figuré l'accélération de la procédure criminelle, la diminution de la période de détention préventive, la séparation du politique et du judiciaire, les droits juridiques de la femme et la transformation de la peine de mort en peine d'emprisonnement incompressible. « Cette campagne a été saluée par les Nations unies », avoue-t-il.
Malgré les petits retards, « le calendrier devrait être respecté », estime le ministre. Fin 2012, le ministère de la Justice devrait prendre les prisons sous sa responsabilité. « Celles-ci doivent impérativement devenir des lieux de réhabilitation », espère Ibrahim Najjar, tout en déplorant que « les prisons libanaises forment toujours des professionnels du crime ».
A.-M.H.
« La réforme du système carcéral est en cours », affirme le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar. Elle a débuté avec la mise en application du plan quinquennal, en 2008, pour le transfert de la direction des prisons de l'autorité du ministère de l'Intérieur à celle du ministère de la Justice.Dans le cadre de cette réforme, « des mesures ont déjà été mises en place pour désengorger les prisons du pays », souligne le professeur Najjar, évoquant notamment l'entrée en vigueur de la loi sur la réduction des peines. Il est désormais possible de réduire la peine de certaines catégories de détenus qui se sont distingués par leur bonne...
