France : vers une interdiction rapide de la burqa, débat sur l'ampleur

La France va rapidement se doter d'une législation sur l'interdiction du port du voile islamique intégral, les députés de la droite au pouvoir voulant qu'elle soit totale en dépit des réserves émises mardi par la plus haute juridiction administrative.

"L'interdiction, elle est totale ou elle est incompréhensible", a jugé un des responsables du groupe parlementaire majoritaire UMP, Jean Leonetti, en assurant que son groupe est "déterminé" à passer outre l'avis plus nuancé du Conseil d'Etat.

Dans son rapport remis mardi au Premier ministre François Fillon, le Conseil d'Etat écarte de fait une interdiction "générale et absolue" du voile intégral, jugeant qu'elle "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable".

Mais il estime que l'obligation de maintenir le visage à découvert peut être justifiée, "soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches", par des motifs de "sécurité publique et lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics".

Le Premier ministre avait demandé fin janvier au Conseil d'Etat de proposer des "solutions juridiques" pour permettre au gouvernement de déposer un projet de loi prévoyant une "interdiction du voile intégral la plus large et la plus effective possible".

L'avis rendu mardi laisse une marge de manoeuvre aux élus puisqu'il ne précise pas si la prohibition de la burqa peut être justifiée dans les transports, commerces et lieux privés de sociabilité ouverts au public.

Les choses devraient désormais aller vite alors que le débat sur ce phénomène, qui concerne moins de 2.000 musulmanes, agite la France depuis plus de six mois.

Le chef du gouvernement a appelé lundi les députés à légiférer "dans les prochaines semaines". Selon le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, l'examen des textes doit commencer dès avril et se déroulera en deux étapes.

Le gouvernement entend d'abord faire adopter une résolution parlementaire, solennelle mais non contraignante, fixant les principes selon lesquels "le port du voile intégral en France n'est pas le bienvenu". Puis proposer le projet de loi, à proprement parler, "qui déclinera les mesures qu'il faut prendre pour atteindre" cet objectif général, a expliqué le ministre.

Ce schéma en deux temps suit les recommandations d'une mission parlementaire, qui avait prôné le bannissement du voile intégral dans les seuls services publics.

Quelques jours après la débâcle de son camp aux élections régionales qui a entraîné un ajustement à droite de la politique présidentielle, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a répété que le voile intégral était "contraire à la dignité de la femme" et que la réponse à apporter en était "l'interdiction".

Le sujet, soulevé à l'origine par un député communiste, est sensible dans un pays qui abrite la plus grande communauté musulmane d'Europe avec 5 à 6 millions de membres et divise au sein des partis.

Dans l'opposition, le Parti socialiste a dit officiellement qu'il n'était "pas favorable" à une loi. Mais s'il s'agit d'un texte qui empêche "le port du voile dans des lieux publics et dans l'accès aux services publics, nous pouvons regarder", a nuancé son ancien chef François Hollande.

Le débat ne concerne pas que la France puisque la Belgique se prépare à adopter dès le mois d'avril une proposition de loi sur une interdiction dans "l'espace public", y compris donc la rue, ce qui serait une première en Europe.

Selon les traditions, le voile intégral prend la forme de la burqa qui dissimule le visage par un grillage ou du niqab qui laisse une fente pour les yeux.