Les candidats exclus des élections législatives du 7 mars pour leurs liens supposés avec le parti Baas de l'ancien dictateur Saddam Hussein ont été réintégrés en appel, a indiqué mercredi à l'AFP Hamdiya al-Husseini, une haute responsable de la Commission électorale.
"La Cour d'appel a décidé que les candidats qui avaient été exclus des élections législatives par le Comité pour l'intégrité et la justice ont le droit de participer aux élections mais elle examinera leurs dossiers après le scrutin et s'il (s'avère qu'ils sont baassistes) ils seront éliminés", a-t-elle affirmé.
Conformément à la loi sur l'intégrité et la justice, adoptée le 14 janvier 2008, un panel de sept juges appelé "organe de Cassation" a soixante jours pour se prononcer sur les appels des quelque 500 candidats exclus du scrutin pour lien avec le parti Baas.
Interrogé par l'AFP, le directeur exécutif du Comité pour l'intégrité et la justice, Ali Allami, a affirmé qu'il ne pouvait "rien faire d'autre que d'accepter cette décision".
Le 14 janvier, ce comité avait exclu des législatives 511 candidats accusés d'être des anciens membres ou partisans du parti interdit de l'ancien président, une exclusion qui a provoqué la colère des sunnites.
Deux semaines plus tard, 59 candidats avaient été réintégrés sur les listes électorales.
Mercredi, le représentant de l'ONU en Irak Ad Melkert, qui s'est défendu de vouloir intervenir dans la procédure judiciaire en cours, a souhaité que les appels présentés par les candidats exclus soient "étudiés avec attention et qu'ils puissent rester candidats jusqu'à la fin de la procédure d'appel".
Dans un communiqué, il a demandé que les élections législatives soient "crédibles" et aboutissent à des "résultats acceptables par tout le peuple irakien".
Les Nations unies ont appelé "les autorités compétentes à finaliser la liste des candidats avant le lancement de la campagne électorale la semaine prochaine", selon le texte.
Lors de ses différents entretiens, M. Melkert a fait part à ses interlocuteurs de l'expérience de l'ONU sur la manière de résoudre les différends dans les pays sortant de conflits.
Il faut trouver "un équilibre entre ceux ayant fait partie des régimes oppressifs qui doivent rendre des comptes et le besoin de paix, de réconciliation et de participation au système démocratique", a-t-il souligné.
Par ailleurs, une autre procédure est en cours. La Cour suprême doit se prononcer sur un recours du Conseil présidentiel concernant la légitimité du Conseil pour l'intégrité et la justice. Selon un responsable de la Cour, son président Madhat al-Mahmoud, doit se prononcer jeudi.
Le 23 janvier, le vice-président américain Joseph Biden s'était dit "confiant" en la volonté de Bagdad de régler la controverse née de l'exclusion de ces candidats.
M. Biden, qui avait effectué une visite de 24 heures en Irak, était venu pour tenter de dénouer la crise politique provoquée par cette interdiction.
L'administration américaine s'inquiète d'une faible participation à ce scrutin de la communauté sunnite, qui s'est sentie visée par les exclusions des anciens baassistes, même si selon la commission électorale la liste des personnes rayées comprend autant de chiites que de sunnites.
"La Cour d'appel a décidé que les candidats qui avaient été exclus des élections législatives par le Comité pour l'intégrité et la justice ont le droit de participer aux élections mais elle examinera leurs dossiers après le scrutin et s'il (s'avère qu'ils sont baassistes) ils seront éliminés", a-t-elle affirmé.
Conformément à la loi sur l'intégrité et la justice,...
