En toute liberté Des conditions de détention indignes de l’homme

de Fady Noun C’est peu dire que les 21 prisons libanaises, dont trois pour femmes, ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Beaucoup d’entre elles, qui datent du Mandat français et même de l’Empire ottoman, sont des lieux insalubres et crasseux, indignes de l’homme. La seule prison libanaise relativement moderne est la prison centrale de Roumié, encore que certaines prisons régionales, comme celles de Batroun, sont également équipées d’un minimum de confort. Ainsi, les détenus dans cette petite prison (36 détenus) dorment sur des lits, alors qu’ailleurs, y compris à Tripoli, la deuxième prison du pays (un peu plus de 500 détenus) après Roumié, les détenus dorment sur des nattes ou des matelas à même le sol. Dans certaines prisons, on dort à tour de rôle. De fait, avec plus de 5 000 détenus, la population carcérale au Liban atteint le double de la capacité d’accueil des prisons. Toutes sans exception sont donc surpeuplées, et c’est l’une des principales raisons des émeutes et mutineries qui y éclatent. Mais ce n’est pas la seule. Ainsi, la lenteur de la procédure judiciaire est pour beaucoup dans la frustration qui affecte les prisonniers. Certains attendent plusieurs années pour comparaître devant le juge, et purgent une peine qui va bien au-delà de celles que leur délit ou leur crime mériterait. Le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, est le premier à le reconnaître : les conditions de détention au Liban sont indignes de l’homme. Le ministre souligne d’ailleurs, en privé et en public, que les détenus purgent au Liban deux peines distinctes : la privation de la liberté, qui pénalise leur acte et les conditions souvent inhumaines de leur détention. Il a confié hier soir à L’Orient-Le Jour avoir l’intention de soulever cette question d’urgence, aujourd’hui, en Conseil des ministres. La palme de l’insalubrité va à la prison de Zahlé, où les détenus ne voient pas la lumière du jour et sont privés d’un espace de promenade, souligne de son côté le président de l’ONG Offre-Joie, Melhem Khalaf. Dans cette prison, 210 détenus doivent partager cinq salles et y dorment tête-bêche. Pour Melhem Khalaf, cette prison doit être fermée « immédiatement », car « indigne même de servir de chenil ». C’est également la conclusion à laquelle est parvenue une commission parlementaire qui, voilà trois ans, a effectué une tournée d’inspection des prisons. Hélas, les guerres qui se sont abattues sur le Liban et les crises politiques qui l’ont secoué, ont retardé ou annulé bien des projets. Un ratelier tentant Un bâtiment destiné à devenir la nouvelle prison de Zahlé attend depuis trois ans d’être achevé. Officiellement, c’est le manque de fonds qui retarde le projet. En fait, l’épuisement des fonds – 750 000 dollars, jusqu’à présent – ne s’explique que parce que trop de personnes ont voulu manger à ce ratelier. C’est ainsi qu’un chantier qui peut être achevé en deux ou trois mois est arrêté depuis un an. Selon le directeur général des FSI, le général Achraf Rifi, l’existence d’une seule prison centrale, celle de Roumié, qui accueille en ce moment quelque 3 200 détenus, est insuffisante. Plusieurs grandes prisons sont nécessaires, selon l’officier. L’avantage d’une telle formule serait de décongestionner la prison centrale et, en outre, de rapprocher les détenus de leurs familles, économisant à ces dernières de longs et coûteux déplacements loin de chez elles, comme c’est le cas aujourd’hui. Du reste, ce ne sont pas seulement les détenus qui vivent dans des conditions inhumaines. Les gardiens partagent un peu ce sort. N’était la liberté dont ils jouissent, certains se considèrent même pénalisés tout autant que les prisonniers. Engagés en hâte, beaucoup dorment sur des matelas moisis, dans les casernes jouxtant les prisons, et sont livrés sans défense à la foule des détenus, sans aucune formation préalable ni sensibilisation aux droits de l’homme. Ce qui ne les empêche pas, parfois, de corriger, par des gestes d’humanité, la trop grande rigueur des conditions de détention. Ainsi, ces gendarmes de Joub Jannine qui s’étaient cotisés pour créer un fonds d’achat de médicaments, pour certains détenus malades. Réglementation L’une des principales revendications des émeutiers de Tripoli porte sur l’adoption de l’année carcérale de neuf mois, au lieu de douze. La satisfaction de cette revendication, qui n’est pas nouvelle, alignerait la législation libanaise en la matière sur celle de plusieurs pays occidentaux. En fait, cette réforme fait partie d’un ensemble plus vaste de mesures qui tendent toutes à humaniser les prisons. Ainsi, de la volonté du législateur de faire dépendre les prisons non du ministère de l’Intérieur, mais de celui de la justice. Cette dernière revendication, d’ailleurs, est inscrite au cœur même de l’ancienne loi (14310/1949) réglementant les prisons. En vertu de ce texte, c’est provisoirement que les FSI devaient prendre en charge l’administration des prisons, et des propositions de réduction de peine pourraient être demandées, deux fois par an (les 15 juin et 15 décembre), pour des détenus ayant attesté de leur bonne conduite. Hélas, ce mécanisme n’a jamais été mis à exécution, bien qu’en vertu de la loi 463/2002 et de son décret d’application (16910/2006) ses dispositions aient été renouvelées Le chantier législatif est donc achevé, et c’est sa mise en œuvre qui tarde. C’est le défi devant lequel est placé le gouvernement ainsi que la Chambre des députés. Il y a des choses qui ne peuvent plus attendre et, parmi elles, des conditions de détention humaines assurées aux prisonniers de droit commun, parmi lesquels il y a de nombreux délinquants. Les commissions de réduction de peines prévues par la loi de 2002 doivent être mises sur pied. Le transfert des prisons vers le ministère de la Justice doit être planifié et exécuté le plus vite possible. La mutinerie de Tripoli s’inscrit dans une série d’incidents similaires qui se sont produits ces derniers mois, notamment à Roumié, et que l’on doit impérativement considérer comme des signaux d’alarme. De retard en ajournement, d’autres explosions pourraient se produire qui ne s’achèveraient pas aussi pacifiquement.