Husseini dénonce la décision de restreindre les possibilités de juger les ministres

L’ancien président de la Chambre Hussein Husseini s’est élevé hier contre la décision de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice au sujet de la procédure pour le jugement des présidents et responsables. Selon M. Husseini, ce qui a été adopté est contraire à l’accord de Taëf et au principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution. En limitant le droit de déférer le Premier ministre et les ministres devant la cour chargée de les juger aux deux tiers des députés, la commission de l’Administration et de la Justice retire la compétence des tribunaux ordinaires. Ce qui, selon M. Husseini, est de nature à encourager la corruption et à protéger les contrevenants. L’ancien président de la Chambre invoque l’article 70 de la Constitution qui accorde le droit de juger le Premier ministre et les ministres à la fois aux tribunaux ordinaires et à la cour chargée de juger les responsables. Le texte de la Constitution affirme que le verdict condamnant le Premier ministre ou les ministres pour haute trahison ou manquement à leurs devoirs doit émaner des deux tiers des députés. Mais une loi spéciale doit définir les conditions de mise en cause de la responsabilité du Premier ministre et des membres du gouvernement. Hussein Husseini affirme que si la décision de la commission est adoptée par le Parlement, le Liban se trouvera face à un pouvoir irresponsable qu’il est pratiquement impossible de juger et qui n’a pas à rendre compte de ses actes. Il invite le président de la République, « gardien de la Constitution », à faire de son mieux pour obtenir le rejet de cette décision de la commission parlementaire.