Tribune libre L’AOC et le vin au Liban, un secteur bien réglementé

Le Liban a adhéré à l’OIV (Office international de la vigne et du vin) le 4/10/1995 à l’initiative des principaux producteurs de vins. En 2001, l’Office devint organisation internationale, le Liban signa le traité de ratification pour la loi n° 651 du 4 février 2005. En fait, cette adhésion revêt une importance capitale pour le secteur vitivinicole libanais. L’OIV étant un organisme intergouvernemental, il se préoccupe notamment d’indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et surtout de contribuer à l’harmonisation internationale des pratiques et normes afin d’améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. Or contribuer à l’harmonisation et à l’adaptation des réglementations par ses membres concerne forcément le sommaire de l’AOC permettant d’évaluer les caractéristiques propres des différentes qualités de vin. Robert Tinlot, directeur général de cet organisme, participa activement à l’élaboration d’une loi régissant le secteur vitivinicole. Le chantier juridique en collaboration avec le ministère de l’Agriculture dirigé à l’époque par feu Me Chaouki Fakhouri aboutit à l’élaboration d’une loi moderne (loi n° 216 du 30 mai 2000) ; les dispositions de cette loi concernent les cépages, les modes de conduite de la vigne, la vinification avec tous les détails techniques et scientifiques, mais également l’AOC (appellation d’origine contrôlée). En effet, l’article 12 définit l’AOC comme suit : l’AOC désigne la région géographique de la production ou l’aire définie par le nom. « Bénéficie de l’AOC le vin dont les caractéristiques sont liées à l’origine des raisins de vinification et à la région géographique reconnue comprenant les facteurs naturels et humains. » Cependant, le législateur ne s’est pas contenté de donner cette définition stricte et internationalement adoptée, il l’a complétée par l’article suivant stipulant qu’ « en attendant l’accomplissement du cadastre agricole, la division administrative au niveau du mohafazat sera adoptée comme base de définition pour l’AOC ». La délimitation géographique officiellement reconnue est donc née. Quant aux conditions d’obtention du certificat d’AOC, elles seront définies par arrêté du ministre de l’Agriculture sur proposition de l’Institut national de la vigne et du vin. Je signale ici avec fierté que l’Union vinicole du Liban (Association des producteurs de vin libanais créée en 1997) a joué un rôle essentiel auprès des instances gouvernementales, qui a permis à cet institut de voir le jour par décret n° 596 en date du 1er août 2007. L’article 5 alinéas 7 et 8 du décret définissent clairement la délimitation géographique ainsi que le contrôle des vins bénéficiant de l’AOC. Il serait bon de noter ici que le projet de loi sur les IG (Indications géographiques portant sur les produits agroalimentaires), décret n° 573 du 27/7/2007, reconnaît dans ses articles 5 et 25 la spécificité du vin et se réfère à la loi n° 216 régissant le secteur vitivinicole pour l’application de ce texte de loi qui gère l’ensemble des secteurs agroalimentaires et artisanaux soumis à l’AOC. J’invite donc toute personne intéressée à se référer à ce cadre juridique bien étoffé et qui a été patiemment construit et mis en place dans l’intérêt de la filière ainsi que des consommateurs, et de contribuer à sa mise en application dans les meilleures conditions. D’ailleurs les AOC connaissent actuellement une profonde refonte notamment en France et depuis le 1er juillet 2007 chaque AOC a d’ores et déjà son ODG (Organisme de défense et de gestion qui assure désormais les missions d’intérêt général des appellations. Au Liban, une étude récemment présentée par M. Tinlot en collaboration avec Elcim et l’UVL émet des propositions intéressantes sur l’adoption d’une AOC Liban. L’INVV (Institut national de la vigne et du vin) est certes appelé à sa finalisation et sa mise en œuvre avec rigueur et pragmatisme, en préservant la spécificité des terroirs et des appellations au bénéfice du consommateur. Zafer E. CHAOUI, vice-président de l’Union vinicole du Liban, et PDG de Château Ksara.