Juridique Et pourquoi pas, enfin, un code civil pour le Liban ?

À l’issue de trois jours de colloque, organisé par le Cedroma, en présence de juristes libanais, arabes et internationaux, le doyen de la faculté de droit de l’USJ, le Pr Fayez Hage-Chahine, a réclamé l’élaboration d’un code civil pour le Liban qui n’engloberait pas le statut personnel et les successions. Un soixante-quinzième anniversaire, cela se fête. C’est pourquoi le Cedroma a choisi d’organiser un colloque international à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du Code des obligations et des contrats (COC), qui tient pratiquement lieu de code civil, puisque le Liban n’en a pas un. Après trois jours d’échanges et de réflexions communes, le doyen de la faculté de droit de l’USJ, le professeur Fayez Hage-Chahine, a dressé un bilan détaillé, académique et concret à la fois du COC, appelant en définitive à sa modernisation, et surtout, demandant aux autorités d’engager une réflexion sur la nécessité d’élaborer un code civil. Dans un exposé documenté et précis, le Pr Hage-Chahine a relevé les faiblesses, les lacunes et les points positifs du COC qui, dans certains de ses articles, a fait preuve d’un esprit visionnaire et dans d’autres a montré des contradictions et un manque de clarté. Selon le Pr Hage-Chahine, s’il est vrai que les réformes juridiques prennent du temps, la mondialisation économique, le développement des échanges avec le droit américain des contrats et le mouvement législatif dans le monde arabe commandent une accélération du processus de modernisation du COC. Il a ajouté que les législations et les codes en particulier sont faits pour répondre aux besoins d’une société déterminée à un moment déterminé. Le législateur doit donc tenir compte du réel, mais aussi avoir la volonté d’agir sur lui. « Pour mesurer la viabilité d’un code, il faut se référer à sa vocation de répondre aux besoins de la pratique, à sa propension à régir les problèmes du futur, à son utilité en tant qu’instrument entre les mains des praticiens et sa susceptibilité d’être compris par les usagers du droit », a expliqué le Pr Hage-Chahine. Pour le Liban, qui se veut une plaque tournante et un pont entre l’Orient et l’Occident, il est donc nécessaire de se doter d’une législation qui s’inscrit à la fois dans la tradition et la continuité (en respectant certaines dispositions du droit ottoman « al-Majallé » qui a longtemps régi le Liban) et dans la modernité en mesure de s’harmoniser avec les autres droits en raison de la complexité des contrats due à la mondialisation des partenaires, au développement de nouvelles technologies et à l’apparition de nouveaux concepts comme la « propriété immatérielle ». Après avoir exposé les moyens de moderniser le COC et de le rendre plus apte à répondre aux besoins des sociétés actuelles, le Pr Hage-Chahine rappelle que ce code n’est pas un code civil et ne peut en aucun cas le devenir, car son domaine reste limité aux obligations et aux contrats. Il existe pourtant, a insisté le professeur, de nombreux autres domaines qui n’obéissent à aucune législation ou qui sont régis par des législations éparses qu’il conviendrait de regrouper dans un code civil. Grande concession à l’équilibre libanais, le Pr Hage-Chahine a précisé que le code dont il prône l’élaboration devrait comprendre toutes les matières de droit civil sauf le statut personnel et les successions qui restent plus ou moins régis par le droit confessionnel. La suggestion du Pr Hage-Chahine ne vise nullement à mettre en cause l’équilibre confessionnel ni l’ordre établi, mais elle est destinée à faciliter le travail des magistrats, des avocats, des arbitres et des médiateurs. Il s’agit donc d’une démarche utilitaire et pragmatique, la situation normale pour un pays étant d’avoir un code civil, non le contraire. Le doyen de la faculté de droit de l’USJ a annoncé sa volonté de former une cellule au sein de la faculté, chargée de réfléchir sur l’élaboration d’un tel code, avant d’en parler avec les autorités compétentes. À l’heure où le Liban s’engage officiellement dans la voie d’une certaine normalisation, il n’y a pas de raison que le domaine juridique reste figé dans le temps et les textes...