Le décret des nominations judiciaires reporté une fois de plus ?

Paraîtra, paraîtra pas. Le décret des nominations des magistrats continue de susciter des interrogations quant à sa date de parution, tant il est vrai que les avis sont partagés sur cette question. Certains observateurs croient que la liste des nouveaux juges sera officialisée bientôt, mais d’autres sont convaincus que les nominations seront reportées jusqu’après les élections. Les défenseurs de cette option estiment en effet que les résultats de la consultation parlementaire pourraient conduire à de nouvelles permutations après la formation du nouveau gouvernement. Quant à ceux qui croient à l’imminence des nominations, ils estiment que les arguments avancés en faveur du report ne tiennent pas la route, et ce pour de multiples raisons, la première étant les vacances qui auront lieu dans un certain nombre de tribunaux, dont quatre cours de cassation à Beyrouth, et ce après le départ à la retraite des magistrats qui occupaient ces postes. Cela suppose la nécessité de désigner en quatre temps de nouveaux juges parmi les magistrats qui ont obtenu, depuis trois ans, leurs diplômes. Ces derniers, dont le nombre a dépassé la centaine après la dernière session, attendent d’être affectés à leur poste, une situation qui ne tolère plus un report supplémentaire. En outre, si l’année se termine sans que les nominations aient lieu, cela risque de remettre en question le projet dans sa totalité, d’autant que le mandat du président du Conseil supérieur de la magistrature, Antoine Khair, se termine à la fin du mois de décembre prochain, ce qui annule de facto le projet de nominations préparé par ce dernier. Ce qui est cependant certain, c’est l’existence d’un facteur inconnu qui ferait obstacle à la parution de ce fameux décret. Comment expliquer sinon le retard mis à trancher les permutations dont le dénouement ne manquerait pas d’alléger les pressions morales sous lesquelles ploie le pouvoir judiciaire pour ce qui a trait notamment à certains dossiers laissés en suspens du fait même du manque de magistrats ? Certains observateurs ont pour leur part lié le retard dans les nominations à celui relatif au décret de nomination des membres de l’Inspection judiciaire, appelés à être désignés en même temps que les autres magistrats. Quoi qu’il en soit, une source judiciaire continue de croire que le dossier des nominations suivra normalement son cours, soulignant qu’il ne paraîtra pas avant deux semaines au moins, ce qui signifie que cette question sera reportée jusqu’à fin novembre. La source révèle à ce propos que le CSM a déjà émis son avis sur les remarques avancées par le ministre de la Justice, ce qui revient à dire que le décret est fin prêt et qu’il n’attend plus que la finalisation du décret de nomination des membres de l’Inspection judiciaire. Claudette Sarkis