Initiative Un « Small Business Act » bientôt au Parlement ?

Les participants au forum interlibanais econnaissent la nécessité d’un arsenal législatif favorable à l’essor des PME Le troisième forum interlibanais, organisé par la Délégation de la Commission européenne sur le thème de « la compétitivité des entreprises et la concurrence », a permis de dégager un consensus sur la nécessité de mettre en place un cadre institutionnel favorable au développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes (PME). À l’issue de deux jours de débats, les représentants des principaux blocs parlementaires ainsi que des associations professionnelles et syndicales ont notamment émis l’idée d’un « Small Business Act », un arsenal législatif de nature à encourager l’essor des petites entreprises, qui représentent 99 % des entreprises libanaises et 82 % de l’emploi hors secteur public. Ce cadre législatif doit englober plusieurs mesures approuvées par les différentes parties. « Un premier chapitre doit concerner l’encouragement aux entrepreneurs, leur statut, la formalisation et les dispositifs spécifiques destinés à favoriser la croissance des entreprises, l’accès au financement, au marché intérieur et aux marchés extérieurs », indique le communiqué publié hier. Il s’agit notamment de « veiller à ce que les politiques générales macroéconomiques tiennent aussi compte des contraintes subies par ces entreprises et que leurs effets négatifs soient corrigés », par exemple à travers l’application des mécanismes de défense commerciaux, les orientations des dispositifs de financement de l’économie et du jeu des effets d’éviction, et la structure de la fiscalité. Les participants ont également souligné la nécessité de formaliser les entreprises du secteur informel. À cet égard, « l’utilisation d’exonérations fiscales au-dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, la mise en œuvre de nouveaux statuts d’entrepreneurs (par exemple le statut d’autoentrepreneur ou celui de la société unipersonnelle à responsabilité limitée ou de société par action simplifiée) sont autant de mesures adoptées ailleurs qui peuvent avoir un effet incitatif important ». En ce qui concerne l’accès au financement, les participants ont recommandé l’extension du dispositif Kafalat et appelé à favoriser l’émergence de fonds d’investissement dédiés (fonds de capital risque et de capital développement) en offrant des incitations fiscales aux souscripteurs, et à permettre aux banques de participer aux capitaux de ces fonds et d’encourager le recours aux marchés des capitaux. Le deuxième chapitre du « Small Business Act » devrait concerner « les infrastructures, la concurrence, la diminution des coûts de transaction par la simplification administrative, l’amélioration des services judiciaires et du code de commerce, le développement des procédures de médiation, conciliation et arbitrage ». Au niveau des infrastructures, les questions de l’électricité et des télécommunications ont été reconnues comme centrales. En ce qui concerne la concurrence, les participants ont notamment approuvé l’idée de créer un conseil national de la concurrence ou d’installer une haute autorité de la concurrence disposant de pouvoirs d’investigation, de décision et de sanction. Enfin, le troisième chapitre doit porter sur « l’innovation, le transfert, la mise en place de pôles spécialisés et les diverses mesures destinées à faciliter l’attractivité de ces pôles pour les investisseurs », selon le texte. « Nous sommes parvenus à une série de décisions générales qui doivent être traduites en projets de lois à soumettre au Parlement », a souligné le représentant du Hezbollah, Abdel Hamid Fadlallah. « La question est de déterminer les priorités selon un agenda national, et cela nécessite un dialogue politique et des discussions avec les organismes économiques en dehors du cadre de ce forum. Mais à mon avis, en tant que représentant du bloc, la priorité devrait aller à la loi sur la concurrence et la loi contre les pratiques monopolistiques », a-t-il conclu.