On reparle de l’abolition du cumul députation-ministère pratiquement à chaque gestation de gouvernement. Surtout quand elle se heurte à de notables difficultés par suite de ruée sur le portillon. Il est donc question de préciser aux candidats, dans la prochaine loi électorale, qu’une fois devenus députés, ils ne pourront plus rêver de portefeuille, bien garni ou non. Et que s’ils en veulent un, s’ils pensent pouvoir jamais en décrocher, ils devront renoncer à se présenter aux législatives. Il convient cependant de préciser qu’une telle mesure implique l’abrogation de l’article 28 C. Ce n’est pas facile de toucher à la Constitution, mais l’enjeu en vaut la peine. Car les mentalités politiciennes s’en trouveraient modifiées. Il n’y aurait plus de jeu de chaises musicales, sur fond de la règle dite « Ôte-toi de là que je m’y mette ». Les professionnels seraient moins focalisés sur leurs rivalités et sur leurs intérêts propres. Et la stabilité politique y gagnerait beaucoup.
D’autant que la loi en deviendrait égalisée, conséquente avec elle-même. En effet, au stade actuel, elle autorise un parlementaire à devenir ministre. Mais lui interdit de faire partie du cadre de l’administration ordinaire. Tout comme elle interdit à un président de conseil municipal d’être député, fonctionnaire par ailleurs.
Lors de la conférence de Genève, les propositions de certains participants, dont le président Saëb Salam ou le mouvement Amal, incluaient l’interdiction du cumul député-ministre, exception faite pour le président du Conseil.
En 1996, le ministre Chawki Fakhoury avait élaboré un projet de loi de révision de l’article 28 C, pour prohiber le mélange des genres. Mais la majorité parlementaire y étant (naturellement) hostile, la Chambre avait relégué ce texte dans ses tiroirs d’oubli.
Souhaits
Ce que les présidents Hraoui et Lahoud, tous deux favorables à l’abolition, n’avaient pu obtenir se verra-t-il réaliser sous le régime Sleiman ? Des juristes-puristes le souhaitent fortement. En faisant valoir que, dans l’esprit des lois comme du système, le cumul contrevient au principe de la séparation des pouvoirs.
En réduisant singulièrement l’autonomie effective du Parlement-censeur face au gouvernement. Il est en effet évident que des ministres-députés, ainsi que leurs blocs respectifs, n’auraient aucune envie de réclamer des comptes à un cabinet dont ils sont membres. Dans le même sens d’affaiblissement de la Chambre, il est aisé à un pôle décideur d’en manipuler les rangs en promettant un portefeuille à nombre de députés. De plus, il est inadmissible qu’un responsable soit en même temps juge et partie. Sans compter que le cumul suscite fréquemment ce qu’en droit on appelle un conflit d’intérêts.
En effet, le mandat que délivre un électeur à un candidat cible très précisément une tâche de député. Avec ses cinq vocations principales : représenter la nation, défendre les intérêts des citoyens de sa circonscription, légiférer, surveiller les actes du gouvernement, élire un chef de l’État. C’est à cette fin, et à nulle autre, qu’un votant choisit ses représentants à la Chambre. C’est ce que proclamait le grand constitutionnaliste Edmond Rabbath.
Pour que la mission soit bien remplie, il est clair que son exécutant doit rester libre de ses mouvements. Et ne pas mettre son talent et ses capacités, réservés exclusivement à son électeur, au service du gouvernement. Inversement, il ne faut pas qu’un ministre soit tenté d’exploiter les ressources de son département pour favoriser sa réélection comme député.
En France, un député nommé ministre cède son siège à l’Assemblée à son suppléant. En référence sans doute à l’adage savoyard : « À chacun son métier et les vaches seront bien gardées. »
Émile KHOURY
On reparle de l’abolition du cumul députation-ministère pratiquement à chaque gestation de gouvernement. Surtout quand elle se heurte à de notables difficultés par suite de ruée sur le portillon. Il est donc question de préciser aux candidats, dans la prochaine loi électorale, qu’une fois devenus députés, ils ne pourront plus rêver de portefeuille, bien garni ou non. Et que s’ils en veulent un, s’ils pensent pouvoir jamais en décrocher, ils devront renoncer à se présenter aux législatives. Il convient cependant de préciser qu’une telle mesure implique l’abrogation de l’article 28 C. Ce n’est pas facile de toucher à la Constitution, mais l’enjeu en vaut la peine. Car les mentalités politiciennes s’en trouveraient modifiées. Il n’y aurait plus de jeu de chaises musicales, sur fond de la règle dite...
