France Un mariage annulé, car l’épouse avait menti sur sa virginité

La justice française a annulé un mariage au motif que l’épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris hier auprès de l’avocat du mari, une décision sans précédent qui a provoqué de vives réactions. L’union a été annulée « pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint » par un jugement du tribunal de Lille (Nord) rendu en avril. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu’elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l’homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu’elle ne l’était pas. L’avocat, Me Xavier Labbée, a justifié sa décision de recourir à une procédure d’annulation, qui revient à considérer que le mariage n’a jamais eu lieu, plutôt qu’à une procédure plus courante de divorce. « Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (...). Ici, il y a un vice dès le départ », a-t-il expliqué. Le tribunal a estimé que l’époux avait conclu cette union « sous l’empire d’une erreur objective » et qu’« une telle erreur était déterminante dans son consentement », selon le jugement publié dans la revue juridique le Recueil Dalloz. Cette décision est « parfaitement logique », a estimé Me Labbée, car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti ». Pour Me Labbée, la question de la religion n’est « pas essentielle », « il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué », a-t-il noté. Mais cette affaire a suscité de nombreuses réactions indignées, notamment politiques. Le Parti socialiste a ainsi fustigé une décision « atterrante » qui « porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination » et « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité ». Le Parti communiste français a dénoncé pour sa part une « décision absolument scandaleuse ». La philosophe et écrivain française Élisabeth Badinter a, elle, fait part de sa « honte » et s’est dit « très inquiète » d’une décision accentuant la pression sur les femmes. Le ministère de la Justice a de son côté indiqué « ne pas avoir le souvenir » d’une annulation de mariage pour ce motif dans les annales françaises.