NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL
Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a nommé dans la nuit de lundi à mardi M. Robin Vincent, du Royaume-Uni, au poste de greffier du tribunal spécial pour le Liban. Il prendra ses fonctions à une date qui sera déterminée ultérieurement, a indiqué à ce propos Michèle Montas, porte-parole du secrétaire général. La nomination du greffier est une preuve de la rapidité des progrès effectués dans la mise en place du tribunal spécial, qui sera chargé de juger les assassins du Premier ministre Rafic Hariri et de ses compagnons.
M. Vincent a exercé les fonctions de greffier du tribunal spécial pour la Sierra Leone de 2002 à 2005. Depuis cette date, il a assuré l’intérim au poste de greffier adjoint du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et il a été consultant pour la mise en place d’autres tribunaux internationaux, notamment les Chambres extraordinaires des juridictions du Cambodge.
Conformément à la résolution 1757, M. Vincent, qui est un fonctionnaire de l’ONU, sera chargé des fonctions du secrétariat des Chambres et du bureau du procureur, et il lui incombera de recruter et d’administrer tout le personnel d’appui. Il gérera également les ressources financières et le personnel du tribunal spécial. Son mandat durera trois ans et sera renouvelable pour une durée qui devra être déterminée par le secrétaire général en coordination avec le gouvernement libanais.
Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1757, avait demandé au secrétaire général de « prendre les dispositions et les mesures nécessaires pour créer le tribunal spécial dans les meilleurs délais, agissant en coordination, s’il y a lieu, avec le gouvernement libanais ».
Khalilzad : « Le financement obtenu suffit largement »
Par ailleurs, le représentant des États-Unis auprès de l’ONU, Zalmay Khalilzad, avait annoncé à l’issue des consultations privées du Conseil de sécurité, qui s’était réuni pour discuter du dernier rapport du secrétaire général sur l’application de la 1701, qu’il avait fait le bilan des progrès enregistrés jusqu’au 6 mars dans le processus de création du tribunal. « Comme vous le savez, Daniel Bellemare, du Canada, a été nommé au poste de chef de la commission d’enquête indépendante internationale, avait-il déclaré à la presse. Les onze juges ont été nommés par le secrétaire général. Le greffier a été choisi. Pour le financement, jusqu’au 6 mars, les Nations unies ont reçu la somme de 29,4 millions de dollars et des engagements de contribution de l’ordre de 21,3 millions de dollars. Ces chiffres suffisent largement pour assurer le démarrage du tribunal la première année. Le bâtiment où siégera le tribunal à La Haye a déjà été choisi, et le comité de gestion étudie en ce moment les offres pour sa remise en état. Un comité de gestion composé de représentants de la France, d’Allemagne, du Liban, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, des États-Unis et du secrétariat de l’ONU, participant à titre d’office, a été constitué. »
Selon la résolution 1757, il est convenu que le secrétaire général de l’ONU engagera le processus de création du tribunal lorsque les fonds suffisants pour financer les douze premiers mois d’activité auront été collectés, auxquels viennent s’ajouter les engagements de contribution qui correspondront aux dépenses prévues pour les vingt-quatre mois suivants. Au cas où les contributions volontaires s’avéraient insuffisantes pour permettre au tribunal de s’acquitter de son mandat, le secrétaire général et le Conseil de sécurité étudieraient d’autres moyens de financement.
Conformément à la résolution 1757, le tribunal spécial commencera ses travaux à une date qui sera fixée par le secrétaire général en consultation avec le gouvernement, compte tenu de l’avancement des travaux de la commission d’enquête internationale indépendante. Le prochain rapport de la commission sera publié le 27 mars, comme l’indique le programme du Conseil de sécurité pour le mois de mars.
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