Alger estime avoir fait « le choix de la souplesse » en acceptant la suppression des « clauses territoriales » dans ses contrats de vente de gaz à l’Union européenne et réclame une libéralisation du marché européen en faveur de sa compagnie publique d’hydrocarbures Sonatrach.
L’Algérie et la Commission européenne (CE) sont parvenues le 11 juillet à un accord aménageant les dispositions relatives aux « restrictions territoriales » et au « partage de la marge » dans certains contrats de fourniture de gaz de Sonatrach à ses clients européens.
Certaines de ces clauses interdisaient aux acheteurs européens de gaz algérien, majoritairement des grossistes italiens et espagnols, de revendre dans les pays voisins le gaz qu’ils achetaient à Sonatrach. La Commission estimait que ces clauses étaient « anticoncurrentielles ».
L’accord conclu entre le ministre algérien de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, et la Commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, porte sur les clauses territoriales et les mécanismes de partage de la marge des accords de fourniture de gaz conclus avec Sonatrach.
Il supprime les clauses territoriales dans les contrats en vigueur, les interdit dans les contrats futurs et les remplace par un mécanisme de distribution de la marge bénéficiaire obligeant l’importateur à la partager en partie avec Sonatrach s’il revend le gaz à un client établi hors du territoire couvert par l’accord ou à un client qui utiliserait ce gaz à une fin autre que celle qui a été convenue.
Cet accord « constitue une percée majeure dans nos relations avec l’un des fournisseurs les plus importants d’Europe pour le gaz naturel et élimine les obstacles à la création d’un marché unique européen dans le gaz », s’est félicitée Mme Kroes.
L’Algérie fournit plus de 12 % des besoins de l’UE.
« La solution à laquelle l’Algérie et la Commission européenne sont parvenues (...) renseigne sur l’effort considérable consenti et la démarche constructive adoptée par la partie algérienne, en favorisant le choix d’assouplir les conditions d’acceptation et d’application de ces clauses » dites de territorialité, indique un communiqué du ministère de l’Énergie.
En contrepartie, « il est évidemment souhaité et attendu de la Commission européenne qu’elle apporte son soutien pour que les conditions de libéralisation du marché de l’énergie en Europe, et celui du gaz en particulier, soient de nature à permettre à Sonatrach d’en être un acteur dans un environnement non discriminatoire et transparent », souligne le communiqué.
« L’accès de Sonatrach à ce marché en établissant des sociétés de commercialisation contribuera davantage, en plus des contrats que nous avons avec nos clients, à la sécurité des approvisionnements des pays concernés », poursuit-il.
Alger estime avoir fait « le choix de la souplesse » en acceptant la suppression des « clauses territoriales » dans ses contrats de vente de gaz à l’Union européenne et réclame une libéralisation du marché européen en faveur de sa compagnie publique d’hydrocarbures Sonatrach.
L’Algérie et la Commission européenne (CE) sont parvenues le 11 juillet à un accord aménageant les dispositions relatives aux « restrictions territoriales » et au « partage de la marge » dans certains contrats de fourniture de gaz de Sonatrach à ses clients européens.
Certaines de ces clauses interdisaient aux acheteurs européens de gaz algérien, majoritairement des grossistes italiens et espagnols, de revendre dans les pays voisins le gaz qu’ils achetaient à Sonatrach. La Commission estimait que ces clauses étaient «...
