Échos de Syrie Une nouvelle loi pour faciliter l’accès au logement

Le président syrien a introduit une nouvelle loi régulant les activités relatives aux coopératives de logements. La loi n° 17/2007 vise à faciliter l’accès au logement pour les citoyens à bas et moyens revenus et à mettre fin aux problèmes auxquels font face les membres des coopératives de logements. L’accès au crédit sera facilité grâce à l’introduction de nouvelles mesures qui réduiront les coûts aussi bien aux coopératives qu’à ses membres et en prolongeant la maturité des crédits. Actuellement, les citoyens qui désirent obtenir un crédit doivent passer par la Real Estate Bank, une institution publique, et cela à des taux d’intérêt fixés par la Banque centrale syrienne et pour une durée maximale de 15 ans. Le taux d’intérêt est fixé actuellement à 8 %. La nouvelle loi réduira ce taux en le ramenant au même niveau que celui appliqué aux crédits pour les membres des coopératives agricoles et qui est de 4 %, et la durée du crédit sera de 25 ans au lieu de 15 ans. Parallèlement, les coûts de construction diminueront également. Les coopératives de logement construisant des unités de 130 mètres carrés ou moins bénéficieront d’une série de facilités incluant des exemptions sur les taxes douanières sur l’importation de ciment et d’acier utilisés pour la construction. La nouvelle loi apporte également un changement au niveau des activités des coopératives de logements, qui sont généralement marquées par des retards dus à la bureaucratie et par des scandales financiers. La plupart des projets entretenus par les coopératives de logements sont livrés avec un retard dû à une mauvaise gestion, un audit médiocre et à un manque de responsabilité dans la construction et dans les opérations financières. La loi n° 17 assurera plus de responsabilité et de clarté. À titre d’exemple, les comptes financiers des coopératives de logement doivent être soumis tous les mois et plus tous les ans ; le conseil d’administration ne peut être réélu qu’une fois et non indéfiniment ; les départements en charge des coopératives de logements doivent être établis dans chaque département et seront responsables de tout manque au niveau de l’audit et du contrôle des décisions prises par le conseil d’administration des coopératives. Le marché de l’immobilier est énormément tendu en Syrie. Depuis 2003, les prix de l’immobilier ont significativement augmenté, en partie en raison de manque au niveau de l’offre. Une série de lois sont supposées être adoptées dans les semaines à venir notamment la loi sur le développement de l’immobilier et sur l’investissement. En coopération avec : The Syria report editor@syria-report.com