Après le vote, l’heure est aux questions logistiques et techniques

Quid de l’après-tribunal ? Quelles sont les mesures juridiques et logistiques pratiques qui vont à présent être adoptées ? Des informations diplomatiques du palais Bustros ont indiqué que la délégation libanaise à New York est actuellement en train de distribuer les rôles en contactant les délégations des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité. Le ministre des Affaires étrangères (AE) par intérim, Tarek Mitri, ainsi que la délégation diplomatique se sont employés à expliquer l’importance que représente la création de ce tribunal, en ce qu’il permettra principalement de mettre un terme au feuilleton des assassinats politiques. Les membres de cette délégation ont aussi tenu à mettre l’accent sur l’importance du caractère contraignant des décisions émises par le Conseil de sécurité adoptées sous le coup du chapitre VII. Néanmoins, même s’il est fait usage du chapitre VII, il ne sera pas fait appel aux pays tiers ni aux sanctions dont il est fait mention dans ce chapitre. Les deux magistrats Chucri Sader et Ralph Riachi, également à New York, se sont longuement réunis avec le conseiller juridique du secrétaire général, Nicolas Michel, afin de peaufiner les détails techniques et logistiques du tribunal. Selon les informations recueillies, le Liban n’avait pas, dans un premier temps, approuvé la condition posée par certains pays, dont notamment le Qatar, la Russie et l’Afrique du Sud, et tendant à créer le tribunal par les voies libanaises sans avoir recours au chapitre VII. Les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne ayant toutefois accepté cette condition pour une durée n’excédant pas les 10 jours, Beyrouth a par la suite validé cette proposition. Le Qatar et la Russie ont aussi buté sur l’expression utilisée « mise en application » de la résolution qui avait remplacé celle de « mise en œuvre », la première étant de loin plus précise sous l’angle du droit international. Sur un autre plan, les milieux diplomatiques à Beyrouth s’emploient actuellement à demander des éclaircissements auprès de la Russie, qui a plusieurs fois mis en garde contre les conséquences néfastes de l’adoption du tribunal international sous le chapitre VII. Le chef de la commission d’enquête indépendante, Serge Brammertz, n’a toujours pas confirmé s’il comptait rester à la tête de la commission après l’expiration de son mandat en juillet, ou s’il devait reprendre son poste au sein du Tribunal pénal international. Ce qui est néanmoins sûr, c’est que Serge Brammertz rendra un rapport d’enquête le 15 juin prochain. Khalil FLEYHANE