Commentaire La conciliation à tout prix avec la Serbie

Par Natasa Kandica Kandic et Mabel van Oranje* Ce mois-ci n’a pas été bon pour la cause des droits de l’homme en Europe, car la Serbie a été autorisée à débuter sa présidence de six mois au Conseil de l’Europe, le plus ancien organe politique du continent. Avec la Serbie aux commandes, le Conseil, qui se consacre à la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit, est supervisé par un État qui fait un pied de nez à la convention sur le génocide et abrite un suspect inculpé pour crimes de guerre, Ratko Mladic, ancien commandant de l’armée de la République serbe de Bosnie. Qui plus est, la Commission européenne se dit prête à reprendre les négociations visant à rapprocher la Serbie de l’Union européenne, dès qu’un gouvernement favorable aux réformes sera formé à Belgrade. Au début de l’année, la Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu la Serbie coupable de ne pas avoir empêché le massacre de plus de 7 000 musulmans bosniaques à Srebrenica. La Cour a également déclaré que la Serbie continuerait à enfreindre la convention sur le génocide tant qu’elle n’aurait pas transféré Mladic – jugé responsable d’une partie des pires crimes commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale – au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. Pourtant, l’Union européenne semble prête à ignorer le dédain de la Serbie pour le droit international. Elle tient naturellement à soutenir un gouvernement serbe pro-européen, car il ouvrirait la voie pour que la Serbie accepte l’éventualité de l’indépendance du Kosovo. Cela explique pourquoi certains États européens veulent reprendre les négociations sur un accord de stabilisation et d’association qui ont été suspendues il y a un an en raison du refus de la Serbie de coopérer pleinement avec le TPIY. Le revirement proposé par l’Union signifie que l’arrestation de Mladic et son transfert à La Haye ne sont plus des conditions de reprise des pourparlers. Bien entendu, il est nécessaire que l’Europe assouplisse l’accord avec la Serbie en ce qui concerne le Kosovo. Mais la reprise immédiate des négociations revient à ne proposer que des carottes, sans bâtons, ce qui compromet la crédibilité de l’UE. Pourtant, l’Occident a déjà tenté cette approche par le passé et obtenu de piètres résultats. En décembre 2006, l’OTAN a permis à la Serbie de rejoindre son Partenariat pour la paix, même si des criminels de guerre étaient toujours en liberté sur le territoire. Cette démarche assouplie risque de faire plus de tort que de bien, étant donné qu’elle ne renforcera pas les forces démocratiques de Serbie. La semaine dernière, Vojislav Kostunica, Premier ministre par intérim, autrefois acclamé par l’Europe comme un brillant démocrate, a montré son vrai visage. Il est même allé jusqu’à soutenir l’élection de Tomislav Nikolic, nationaliste extrémiste et ancien allié de Milosevic, comme président du Parlement serbe. Vojislav Seselj, dirigeant du parti de Nikolic, est actuellement en détention dans l’attente d’un procès pour crimes de guerre. Bien que Nikolic ait rapidement quitté ses fonctions après qu’un nouveau gouvernement serbe eut été formé, la composition du gouvernement laisse entendre que l’Union européenne serait bien naïve de s’attendre à une plus grande coopération avec le TPIY. En abandonnant effectivement ses conditions, l’Union ne fera que se retrouver face aux plus intransigeants partisans serbes de la ligne dure, c’est-à-dire, à ceux-là même qui s’opposent à l’arrestation de Mladic depuis des années. Avec la clôture du TPIY dans tout juste un an, il y a de gros risques pour que Mladic ne soit jamais tenu pour responsable de ses crimes. L’impact éventuel de la reprise des négociations sur le système du droit international n’est pas moins effrayant. Si la présidence serbe du Conseil de l’Europe est déjà décidée, l’Union européenne doit toutefois insister pour que la Serbie respecte le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la décision de la Cour internationale de justice et ses propres critères politiques de Copenhague. Il est indispensable d’arrêter Mladic avant le début des négociations, et non après. Pour montrer leur sincérité, les gouvernements européens auraient dû réfléchir à deux fois avant d’accepter l’invitation de la Serbie à célébrer la 1 000e réunion du Conseil l’Europe en juin. Observer une minute de silence pour les victimes des criminels de guerre toujours en liberté serait une façon plus appropriée de rendre hommage aux valeurs fondamentales des droits de l’homme et de justice du Conseil de l’Europe que d’assister à la fête qui aura lieu à Belgrade. * Natasa Kandic est directrice du Kandic Humanitarian Law Center à Belgrade et Mabel van Oranje est directrice internationale de l’Open Society Institute. © Project Syndicate, 2007.