Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a entériné hier par 838 voix contre 26 le projet de loi qui vise à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution. Il y a eu 876 votants et 854 suffrages exprimés. Il y a actuellement 574 députés, trois sièges étant vacants, et 331 sénateurs. Ségolène Royal et François Bayrou, absents pour cause de campagne électorale, avaient laissé une procuration et ont voté en faveur du projet de loi. À l’exception de quelques parlementaires UMP, tous les groupes ont voté ce texte qui ajoute un article 66-1 au titre VIII de la Constitution, disposant que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Lors d’un Congrès du Parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l’adoption définitive d’un texte. Le projet de loi a été voté par un vote à main levée le 30 janvier par les députés et, dans les mêmes termes, le 7 février par les sénateurs à la quasi-unanimité moins deux voix. C’est le président Jacques Chirac qui, le 3 janvier 2006, lors d’une cérémonie de vœux, avait lancé l’idée de constitutionnaliser la peine capitale.
Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a entériné hier par 838 voix contre 26 le projet de loi qui vise à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution. Il y a eu 876 votants et 854 suffrages exprimés. Il y a actuellement 574 députés, trois sièges étant vacants, et 331 sénateurs. Ségolène Royal et François Bayrou, absents pour cause de campagne électorale, avaient laissé une procuration et ont voté en faveur du projet de loi. À l’exception de quelques parlementaires UMP, tous les groupes ont voté ce texte qui ajoute un article 66-1 au titre VIII de la Constitution, disposant que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Lors d’un Congrès du Parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l’adoption définitive d’un texte. Le...
