Rechercher
Rechercher

Actualités

Bush ouvre la voie aux procès devant des tribunaux militaires d’exception

Le président américain, George W. Bush, a levé mercredi le dernier obstacle formel au jugement des suspects de terrorisme par de très controversés tribunaux militaires d’exception, a indiqué la Maison-Blanche. Cette dernière a publié le décret du président Bush établissant ces tribunaux militaires d’exception chargés de « juger les combattants ennemis illégaux étrangers ». Selon une responsable de l’Administration, cet acte « technique » ouvre la voie aux premiers procès des « combattants ennemis », alors que les procureurs militaires ont déjà retenu des chefs d’inculpation contre trois d’entre eux. En juin 2006, la Cour suprême du pays avait invalidé une première version de ces tribunaux d’exception, au motif que le président n’avait pas l’autorité pour les établir sans l’accord explicite du Congrès. Cet accord a été obtenu dans une loi promulguée à l’automne. La nouvelle loi, qui autorise également les méthodes agressives d’interrogatoire contre les suspects de terrorisme et leur détention prolongée à l’infini sans accès à un juge, a provoqué l’indignation de bien des organisations de défense des droits de l’homme. Le cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, Khalid Cheikh Mohammad, devrait figurer parmi les 60 à 80 détenus que le gouvernement entend traduire devant ces tribunaux, qui pourront infliger la peine de mort.

Le président américain, George W. Bush, a levé mercredi le dernier obstacle formel au jugement des suspects de terrorisme par de très controversés tribunaux militaires d’exception, a indiqué la Maison-Blanche. Cette dernière a publié le décret du président Bush établissant ces tribunaux militaires d’exception chargés de « juger les combattants ennemis illégaux étrangers ». Selon une responsable de l’Administration, cet acte « technique » ouvre la voie aux premiers procès des « combattants ennemis », alors que les procureurs militaires ont déjà retenu des chefs d’inculpation contre trois d’entre eux.
En juin 2006, la Cour suprême du pays avait invalidé une première version de ces tribunaux d’exception, au motif que le président n’avait pas l’autorité pour les établir sans l’accord...