Le tribunal international, une affaire appelée à prendre beaucoup de temps

Y a-t-il des chances pour que le tribunal à caractère international voie le jour avant l’avènement d’un nouveau président au Liban ? Très peu, selon toute probabilité. D’une part, la commission Brammertz ne semble pas encore au bout de son enquête. Et, sans acte d’accusation, l’instance ne peut se réunir. D’autre part, l’on tourne toujours en rond au sujet de son statut à cause du conflit politique intérieur, le président Lahoud refusant de coopérer, sur ce point comme sur tous les autres, avec le gouvernement en place. Sans compter que les prosyriens ruent dans les brancards et livrent une bataille efficace d’entrave, de retardement, sinon d’obstruction. Concernant l’aspect judiciaire, si la présentation du réquisitoire Brammertz conditionne le démarrage du tribunal, l’inverse est également vrai. En ce sens que l’investigateur belge ne présenterait ses conclusions qu’une fois qu’il se sera assuré de la formation de la cour et du fait qu’elle se trouve prête à siéger. Pourquoi ? Parce qu’il ne voudrait pas divulguer, dans son dernier rapport obligatoire au Conseil de sécurité et au secrétariat général de l’ONU, des éléments de charges qui, révélés prématurément, pourraient être explosifs. Ou fausseraient les débuts de la procédure devant les juges par des pressions d’opinion. Sans compter qu’il lui faut protéger des témoins. Les observateurs s’attendent dès lors à ce que la commission, dont le mandat se termine en principe le 15 juin de cette année, en demande la prorogation. Du reste, il est difficile d’imaginer qu’avant cette date du 15 juin, en cinq mois donc, l’on aura pu donner le coup d’envoi du procès. Outre les difficultés dues au climat politique libanais, il faut également compter, en effet, avec le règlement de contingences diverses. Comme la désignation des juges au premier et au deuxième degré (car il y aura une cour d’appel), des membres du parquet, le site et le financement du tribunal. Ce qui pourrait prendre plusieurs mois. L’objectif initial, fin 2006, est maintenant dépassé. Le retard, il convient de le reconnaître, est imputable autant aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU qu’à la partie libanaise. L’on a beaucoup traîné des pieds pour ce qui a trait à l’élaboration du statut. Des puissances, dont la Russie, ont en effet initié de longues palabres pour obtenir des amendements au brouillon du texte, finalement adopté à l’unanimité. Mais il fait encore l’objet d’un litige sur la scène libanaise. Le gouvernement y a certes souscrit. Seulement le président Lahoud refuse d’entériner quoi que ce soit. Et les ministres chiites ont tout simplement démissionné, sous prétexte qu’ils n’avaient pas eu le temps d’étudier le document. Conscient de la forte probabilité que la barre du 15 juin ne puisse être respectée, le ministre de la Justice, Charles Rizk, propose pour la commission Brammertz une rallonge d’un an, ou de six mois au moins. Il a adressé une note en ce sens au Conseil des ministres qui devrait l’étudier lors de sa réunion de demain, vendredi. Pour la transmettre éventuellement au Conseil de sécurité. Cette instance internationale suprême accepterait-elle, le cas échéant, la demande libanaise ? Qu’adviendrait-il si elle la rejetait et que M. Brammertz ne pourrait achever sa mission dans les délais ? En bonne logique, cela ne devrait pas être le cas. Mais on sait que certains États membres, plus ou moins proches de la Syrie, pourraient objecter que la requête libanaise, n’étant pas contresignée par le chef de l’État, n’est pas recevable. Émile KHOURY