Les conditions de renouvellement des délais administratifs pour les carrières

Suite à une décision du Conseil des ministres datant du 4 janvier, les délais administratifs pour l’exploitation des carrières peuvent être renouvelés pour six mois, jusqu’au 30 juin prochain. Le ministère de l’Intérieur et des Municipalités a publié hier une décision définissant la procédure à suivre pour renouveler les délais administratifs. Le texte de la décision rappelle qu’il faut commencer par présenter une demande au ministère, comportant tous les documents nécessaires (cartes, photos aériennes...). Cette demande est ensuite transférée au mohafez de la région donnée, qui doit l’examiner et demander aux forces de l’ordre d’effectuer une tournée sur le terrain afin de s’assurer du respect des critères, avant que le dossier ne retrouve le chemin du ministère avec les recommandations. À ce point, toujours selon le texte de la décision ministérielle, si le ministre refuse la demande, une lettre détaillant les raisons du refus est envoyée à la personne concernée. Dans le cas contraire, une copie de l’autorisation est envoyée au haut comité des carrières, à la direction générale des Forces de sécurité intérieure et aux autorités locales. Les critères principaux d’acceptation d’une demande sont les suivants : le terrain doit être une propriété privée et dénué d’espaces verts, le conseil municipal (ou le caïmacam là où il n’y en a pas) doit donner son accord, le site doit être éloigné de 500 mètres de toute source d’eau ou fleuve ou puits. Le texte précise qu’il est interdit de donner des permissions si le site visé se trouve au haut d’une montagne ou d’une colline, s’il donne sur le littoral, s’il se trouve près d’artères principales ou s’il est proche d’endroits touristiques.