La volonté de démocratiser les rapports entre le secteur public et le secteur privé, ou plus particulièrement d’instaurer la bonne gouvernance de la gestion et de la vente d’actifs publics, ainsi que l’équilibre de la coexistence des secteurs public et privé, restent toujours des sujets à fortes controverses. La décision des gouvernements de restructurer le secteur public au nom du libéralisme économique et de la libre concurrence, au début des années 80, a abouti à de vastes mouvements de dérégulations et de privatisations à travers le monde.
Durant son pic d’activité de 1985 à 1999, les opérations de privatisation dans le monde ont représenté plus de 750 milliards de dollars.
Actuellement, les privatisations se poursuivent dans le monde à un rythme certes moins soutenu, mais régulier, et la tendance du profond changement se confirme tant sur les plans juridique, qu’économique et financier.
L’expérience des pays ayant enregistré une augmentation de leur prospérité et une croissance économique durable est utile, elle montre que l’État a su prendre les mesures pour se restructurer sur ses activités régaliennes et surtout promouvoir le secteur privé, dans le cadre d’un rapport de coopération démocratique. Parmi ces réformes, on trouve globalement :
– Attirer les investissements étrangers (IDE), qui cherchent à investir dans des pays où la liberté de marché est assurée et protégée.
– Le soutien de l’État à la participation à des expositions commerciales internationales, pour présenter les produits du pays, en apportant une assistance à l’initiative privée, et en mettant en place un projet permettant de développer des produits sous le label de qualité du pays, en accord avec ses spécificités nationales.
– La mise en œuvre d’une véritable politique d’aide à l’export et de promotion des échanges internationaux.
– Le développement du modèle de « guichet unique » pour simplifier les démarches administratives de la création et de la gestion des entreprises.
– Le développement du partenariat entre le secteur privé et le secteur public, en créant des conseils sectoriels et industriels communs au niveau national et régional.
– La réalisation d’un audit des ressources de l’État, de ses potentiels face à la demande des produits au niveau national et international et de ses niveaux de compétitivité pour créer des pôles de compétitivité performants.
– La restructuration du secteur financier pour faciliter les flux financiers, l’accès au crédit et en particulier aux microcrédits.
– La contribution à la formation et à l’éducation en général et en particulier du personnel impliqué dans les processus d’exportation.
– Le développement d’une économie de marché avec la mise en œuvre des réformes économiques, pour réduire la part du public dans l’économie, et promouvoir le dynamisme du secteur privé, dans le respect des principes démocratiques, dont en particulier : le respect de la propriété privée, le respect des règles de droit, l’utilisation des ressources de l’État pour le bénéfice de l’ensemble de tous les citoyens.
– Contribuer à développer l’accès aux nouvelles technologies, en particulier l’Internet, sur tout le territoire national.
En fait, toutes ces mesures participent à la démocratisation de l’économie. L’État n’imposant ni ne contrôlant plus tout, mais devenant un partenaire du secteur privé.
Rapport entre liberté économique
et prospérité
L’analyse sur la liberté économique dans le monde de l’Institut canadien Fraser, selon le professeur Vasquez, représente l’étude la plus approfondie qui existe sur la relation entre les politiques et institutions économiques des pays et leur degré de prospérité. Cette étude examine 38 paramètres de la liberté économique, allant de l’importance de la sphère des pouvoirs publics au respect des règles de droit et aux politiques monétaires et commerciales, dans 127 pays, sur une période de plus de 30 ans. L’analyse de ces informations montre le rapport évident qui existe entre liberté économique et prospérité. On remarque également que les économies les plus libérales ont un revenu moyen par habitant de près de 25 000 dollars contre 2 400 dollars dans les pays les moins libéraux. Les économies de marché connaissent aussi une croissance plus rapide que celles qui sont moins libéralisées. De plus, au cours des dix dernières années, la croissance par habitant a été de 2,5 % dans les pays les plus libéraux, contre 0,6 % dans les pays qui l’étaient le moins. D’autre part, les habitants des pays se classant dans les 20 % des pays les plus libéraux sur le plan économique vivent environ 25 années de plus en moyenne que les habitants des 20 % des pays les moins libéraux. Il ressort ainsi de ce rapport que la liberté économique et la privatisation de l’économie sont étroitement liées à la réduction de la pauvreté et à d’autres indicateurs de progrès. La croissance durable dépend d’ailleurs depuis longtemps des conditions favorables à la libre entreprise et à la protection de la propriété privée.
Depuis les années 1980 en particulier, le rôle de l’État se redéfinit autour des services publics essentiels, dans un contexte de mondialisation des échanges et de compétitivité renforcée, grâce aux nouvelles technologies. Les études démontrent la nécessité de la mise en œuvre rapide d’un cadre juridique démocratique et de la liberté économique, pour assurer les bases de la prospérité, grâce au dynamisme et à la gestion du secteur privé, naturellement motivé pour créer de la richesse. L’État doit développer un environnement favorable à la croissance du secteur privé, grâce à ses actions touchant le cadre réglementaire, les grandes orientations stratégiques, ainsi que le renforcement des institutions.
Afin que le secteur privé occupe pleinement sa place de vecteur essentiel de croissance, l’État doit changer de statut, abandonnant celui de « propriétaire-exploitant », pour celui de « régulateur » de l’ensemble de l’économie, garant en dernier ressort du bien-être de tous ses citoyens, grâce au bon usage des ressources de l’État, mises au service du développement de la nation.
Christophe AUBIN-NURY de MALICORNE,
Doctorant et membre du Centre
de recherche de droit international (Cedin)
à l’Université PARIS 10-Nanterre
Veuillez vous connecter pour visualiser les résultats