Justice Le Conseil d’État gèle les décisions d’indemnisation des carrières Fattouche

Le ministère de la Justice a annoncé hier que le service du contentieux près le Conseil d’État a gelé l’application des deux jugements selon lesquels l’État doit payer la somme de 220 millions de dollars en guise d’indemnités pour la fermeture des deux carrières de Pierre et Moussa Fattouche. Ces deux décisions ont été prises par le Conseil lors de sa réunion, samedi, sous la présidence du juge Ghaleb Ghanem. Rappelons que les propriétaires de ces carrières avaient demandé des indemnités pour la fermeture de leurs sites durant plusieurs mois dans le cadre d’un décret paru en 2002, alors que, selon eux, leurs carrières fonctionnaient en vertu de permis légaux. Les deux décisions de geler les jugements, émises hier par le Conseil d’État, s’inscrivent dans le cadre du recours présenté par l’État contre ces jugements.