Parlement
Appel à réactiver la loi sur l’enrichissement illicite
le 09 mai 2006 à 00h00
Le ministre d’État pour le Développement administratif, Jean Oghassabian, a présidé hier la réunion de la commission supérieure pour la Réforme et le Développement administratif regroupant le président du Conseil de la fonction publique, Mounzer el-Khatib, le président de la Cour des comptes par intérim, le juge Othman Tohmé, le président de l’Inspection centrale, le juge Georges Awad, la présidente de l’administration des recherches et de l’orientation, Nadia Mrad, et plusieurs responsables du ministère.
Il s’agit de la seconde réunion visant à établir une stratégie de développement de l’administration.
M. Oghassabian a évoqué en cours de réunion la question de l’aggravation du phénomène des pots-de-vin dans l’administration publique qui a atteint une ampleur sans précédent, soulignant que les mesures prises jusque-là n’ont pas pu mettre un terme à ce fléau.
Pour remédier à cette situation et aux pratiques de corruption en général, les participants ont envisagé plusieurs propositions, notamment la nécessité de réactiver la fameuse loi sur l’enrichissement illicite en y apportant les modifications requises de manière à la rendre plus applicable.
Ils ont en outre évoqué la possibilité d’accorder plus de prérogatives aux organes de contrôle en les habilitant à se porter partie civile contre les fonctionnaires en faute devant les tribunaux compétents.
Autant de suggestions qui ont fait l’objet d’un document qui sera examiné lors d’une prochaine réunion à laquelle seront conviés le procureur général financier et le premier juge d’instruction de Beyrouth, le juge Abdel Rahim Hammoud.
Également à l’ordre du jour de la réunion, les recommandations adoptées en faveur de la simplification des formalités, l’introduction de l’informatique et la révision des organigrammes des différents ministères.
Le ministre d’État pour le Développement administratif, Jean Oghassabian, a présidé hier la réunion de la commission supérieure pour la Réforme et le Développement administratif regroupant le président du Conseil de la fonction publique, Mounzer el-Khatib, le président de la Cour des comptes par intérim, le juge Othman Tohmé, le président de l’Inspection centrale, le juge Georges Awad, la présidente de l’administration des recherches et de l’orientation, Nadia Mrad, et plusieurs responsables du ministère.
Il s’agit de la seconde réunion visant à établir une stratégie de développement de l’administration.
M. Oghassabian a évoqué en cours de réunion la question de l’aggravation du phénomène des pots-de-vin dans l’administration publique qui a atteint une ampleur sans précédent, soulignant que...
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