Affaire Moussaoui : le jury délibère à huis clos

Les jurés au procès de Zacarias Moussaoui ont repris hier leurs délibérations visant à décider si le Français mérite la peine de mort pour son lien avec les attentats du 11 septembre, alors que sa mère Aïcha el-Wafi était en route pour les États-Unis. Les neuf hommes et trois femmes du jury étaient réunis à huis clos depuis 8 h 30 au tribunal fédéral d’Alexandria (Virginie, Est). Consciencieux, ils ont demandé en mi-journée à la juge Léonie Brinkema s’ils pouvaient disposer d’un dictionnaire. La magistrate a rejeté leur requête en présence de Zacarias Moussaoui et des parties, en expliquant qu’ils n’avaient pas à décider eux-mêmes de l’interprétation de certains mots. « Si vous avez des problèmes avec certains termes, vous pouvez poser une question spécifique » sur ceux-ci, a-t-elle déclaré. Pour décider du verdict, les jurés disposent de leurs notes et des documents présentés à l’audience. Ils n’ont aucune limite dans le temps, mais la mère de Zacarias Moussaoui, Aïcha el-Wafi, a décidé de rejoindre son fils depuis hier. « Aïcha est partie, elle bouillait d’impatience, elle se sentait trop éloignée de son fils et cela suscitait beaucoup d’angoisses pour elle », a déclaré un de ses avocats, Me Patrick Baudoin. Lundi, les jurés ont délibéré trois heures, après avoir écouté les instructions de la juge sur la démarche à suivre en droit, et les derniers arguments des parties. Zacarias Moussaoui ayant plaidé coupable en avril 2005 de complicité avec les auteurs des attentats, les jurés doivent uniquement déterminer sa peine : injection mortelle ou prison à vie. Pour le condamner à mort, les jurés doivent être unanimes. Dans le cas contraire, le Français de 37 ans serait condamné d’office à la réclusion à perpétuité dans une prison de haute sécurité. La loi fédérale en matière de peine de mort encadre strictement leur démarche. Ils doivent remplir un formulaire de 42 pages garantissant qu’ils ont examiné tous les éléments à charge et à décharge. Ils doivent d’abord déterminer si l’accusation a prouvé au moins une des trois circonstances aggravantes obligatoires, sans lesquelles Zacarias Moussaoui ne peut être condamné à mort. Ces circonstances aggravantes sont la mise en danger de mort de personnes autres que les victimes, le fait que l’acte ait été commis de manière particulièrement « haineuse, cruelle ou dépravée, entraînant torture ou mauvais traitement », et la préméditation. Ses avocats ont pour leur part établi une liste de 23 circonstances atténuantes. Ils avancent que la peine de mort serait pour lui une punition « moins sévère » que la prison à vie car son exécution en ferait « un martyr » pour ses « frères d’el-Qaëda ». Moussaoui, insistent-ils, souffre par ailleurs « très probablement d’une schizophrénie ». Son rôle, s’il a existé, est « mineur », il était « en prison le jour des attentats » et d’autres personnes impliquées, dont le cerveau des attentats, ne comparaissent pas, plaident-ils. Une fois le verdict rendu, la peine sera formellement prononcée lors d’une audience ultérieure, qui pourrait cependant avoir lieu très rapidement, y compris le jour-même.