Les députés européens ont adopté hier, à une large majorité, un projet de libéralisation des services vidé de ses points les plus polémiques, dont la Commission européenne a promis de s’inspirer avant de soumettre aux États membres une nouvelle mouture.
À l’issue de près de deux heures d’un vote émaillé d’incidents symptomatiques de ce texte explosif, les eurodéputés ont adopté en première lecture une version substantiellement adoucie de la fameuse directive Bolkestein, à 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions.
Hors du microcosme parlementaire, le vote a suscité des réactions beaucoup plus partagées.
La satisfaction était de mise en France, où la version initiale du texte avait enflammé les débats lors de la campagne référendaire sur la Constitution européenne.
Mais l’hostilité prévalait dans les pays d’Europe centrale et orientale les plus libéraux, qui estiment que l’« affaiblissement » du texte s’est fait sur leur dos.
La déception était également de mise au sein de plusieurs organisations patronales qui estiment qu’une libéralisation totale des services est cruciale pour la reprise de la croissance et la création d’emplois, comme l’Unice, l’association des patronats européens.
Dans la version adoptée hier, les eurodéputés ont notamment éliminé l’ultrapolémique « principe du pays d’origine », élément-clé de la proposition soumise début 2004 par l’ex-commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein. Ce principe, source potentielle d’un dumping social effréné selon ses opposants, stipulait qu’un prestataire de services ne serait soumis qu’à la loi de son pays d’établissement, pas à celle du pays dans lequel il se rendrait pour une mission temporaire.
La Commission européenne, qui avait promis de revoir sa copie après le vote des députés, devrait présenter d’ici à avril une nouvelle mouture, qui sera soumise aux États membres.
S’il laisse de côté le « principe du pays d’origine », le texte adopté hier maintient tout de même l’obligation pour les États membres d’assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l’interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées.
Il leur permet toutefois de restreindre l’accès à leur marché pour des motifs d’ordre public, de sécurité publique, de protection de l’environnement et de santé publique.
Les députés européens ont adopté hier, à une large majorité, un projet de libéralisation des services vidé de ses points les plus polémiques, dont la Commission européenne a promis de s’inspirer avant de soumettre aux États membres une nouvelle mouture.
À l’issue de près de deux heures d’un vote émaillé d’incidents symptomatiques de ce texte explosif, les eurodéputés ont adopté en première lecture une version substantiellement adoucie de la fameuse directive Bolkestein, à 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions.
Hors du microcosme parlementaire, le vote a suscité des réactions beaucoup plus partagées.
La satisfaction était de mise en France, où la version initiale du texte avait enflammé les débats lors de la campagne référendaire sur la Constitution européenne.
Mais l’hostilité...
