Le Conseil d’État français confirme l’interdiction de diffusion d’al-Manar

Le Conseil d’État a confirmé dans un jugement publié hier l’interdiction de diffusion en France d’al-Manar, la chaîne du Hezbollah. Le Conseil d’État statuait sur une requête d’avril 2005 de la société éditrice d’al-Manar, la Lebanese Communication Group, qui demandait l’annulation de la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) interdisant en décembre 2004 la diffusion de cette chaîne en France. Dans son jugement, le Conseil d’État a considéré que la société éditrice d’al-Manar n’était « pas fondée à demander l’annulation de la décision du 17 décembre 2004 » du CSA. Le CSA avait résilié ce jour-là la convention de diffusion d’al-Manar, sanctionnée pour des propos « à connotation antisémite ». Cette convention avait été conclue en novembre 2004. La décision du CSA suivait une ordonnance du Conseil d’État, qui, le 13 décembre 2004, avait demandé à la société opératrice de satellites Eutelsat, diffusant al-Manar en France, de cesser, sous 48 heures la diffusion de la chaîne. Le Conseil d’État avait ordonné l’arrêt de la diffusion de la chaîne après avoir constaté que, « pris dans leur ensemble », les programmes s’inscrivaient « dans une perspective militante » comportant « des connotations antisémites ». Sans attendre qu’Eutelsat applique la décision du Conseil d’État et bloque le signal de diffusion, al-Manar avait décidé d’interrompre elle-même ses émissions vers la France le 14 décembre 2004, mais restait bénéficiaire de sa convention du CSA. Cette convention interdisait notamment à al-Manar les incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination.